L'importance de la Médecine du Travail : Adhésion et Obligations

L'adhésion à un service de santé au travail
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Les obligations sociales du chef d'entreprise
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Les objectifs de cette vidéo sont de :

- Comprendre l'importance de l'adhésion à un service de santé au travail.

- Connaître les obligations légales en matière de médecine du travail.

- Apprendre à gérer les visites médicales obligatoires pour les salariés.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, l'adhésion à un service de santé au travail est obligatoire. Un guide complet sur les démarches, obligations et le rôle de la médecine du travail.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous êtes tenu d'adhérer à un service de santé au travail, également appelé médecine du travail. Ce service peut être autonome ou inter-entreprise. Les grandes entreprises, au-dessus de 500 salariés, peuvent internaliser ce service alors que les plus petites doivent recourir à un service inter-entreprise. Cette adhésion ne peut être refusée par le service compétent en fonction des spécificités géographiques et professionnelles.

Le service de santé au travail a diverses obligations, notamment la transmission de son règlement intérieur et des modalités de cotisation. La cotisation dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Dans les six mois suivant l’adhésion, l'entreprise doit envoyer la liste de ses salariés avec les risques associés nécessitant une surveillance médicale renforcée.

La médecine du travail a deux fonctions principales : la prévention des risques et le suivi médical des salariés. Le médecin du travail peut analyser les postes de travail et conseiller des aménagements pour améliorer l’ergonomie et réduire les risques. Les visites médicales obligatoires incluent la visite d’embauche, les visites régulières tous les deux ans, et des visites de reprise après des arrêts maladie prolongés ou congés maternité.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des dommages d’intérêt pour les salariés concernés et des amendes pour l’entreprise, pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive.

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Questions réponses
Quelles sont les fonctions principales de la médecine du travail?
Les fonctions principales de la médecine du travail sont la prévention des risques professionnels et le suivi médical des salariés.
Quand une visite médicale de reprise est-elle obligatoire?
Une visite médicale de reprise est obligatoire après un arrêt maladie ou un accident de travail de plus de 30 jours, ainsi qu'après un congé maternité ou une maladie professionnelle.
Quels sont les documents à envoyer dans les six mois suivant l'adhésion au service de santé?
L'entreprise doit envoyer la liste de l'ensemble des salariés occupés dans l'établissement, avec les risques associés nécessitant une surveillance médicale renforcée.
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A8CE97C6-016F-458C-BF4B-33AD5E7EACE9@cyberlibris.studi.fr
Il y a 7 months
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très claire
A8CE97C6-016F-458C-BF4B-33AD5E7EACE9@cyberlibris.studi.fr
Il y a 7 months
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très claire
Michele.Blanc
Il y a 4 years
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Synthétique, clair et complet