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Obligations des Entreprises Dépassant 10 Salariés

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Chapitre 3 Leçon 1
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Les entreprises de plus de 10 salariés doivent verser une contribution de 1% de leur masse salariale à un OPCA, lequel gère et finance la formation professionnelle.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Lorsque l'entreprise passe un certain seuil d'effectifs, elle devient soumise à de nouvelles obligations. En particulier, si elles dépassent les 10 salariés, elles doivent contribuer à la formation professionnelle à hauteur de 1% de la masse salariale, contre 0,55% pour celles de moins de 10 salariés. Cette contribution est versée à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), qui gère les fonds et les formations pour le compte de l'entreprise.

L'OPCA finance diverses initiatives de formation telles que le plan de formation de l'entreprise, les congés individuels de formation (SIF), les contrats et périodes de professionnalisation, ainsi que les formations du compte personnel de formation (CPF). Son rôle inclut également le contrôle de la qualité des formations délivrées. L'obligation de formation professionnelle demeure pour l'entreprise quelle que soit sa taille, mais elle devient plus structurée et encadrée avec l'intervention de l'OPCA.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre les obligations de formation des entreprises ayant plus de 10 salariés
  • Apprendre comment gérer la contribution à la formation professionnelle via un OPCA
  • Connaître les types de formations prises en charge par l'OPCA

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est nécessaire de :

  • Avoir des connaissances de base en gestion d'entreprise
  • Comprendre les concepts de formation professionnelle

Métiers concernés

Cette vidéo est particulièrement pertinente pour :

  • Responsables des ressources humaines
  • Gestionnaires de formation
  • Consultants en développement professionnel

Alternatives et ressources

Les solutions alternatives peuvent inclure :

  • Autres organismes de collecte et de gestion de la formation professionnelle (ex. OPCO)
  • Systèmes internes de gestion de la formation

Questions & Réponses

Elles doivent verser une contribution de 1% de leur masse salariale à un OPCA au lieu de 0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés.
L'OPCA gère les fonds de la formation et finance les formations souscrites par les entreprises pour leurs salariés.
L'OPCA finance le plan de formation de l'entreprise, les congés individuels de formation (SIF), les contrats et périodes de professionnalisation, ainsi que les formations du compte personnel de formation (CPF).