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très claire
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Rôle et obligations du CHSCT
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont :
- Comprendre le rôle et les compétences du CHSCT
- Savoir quand et comment mettre en place un CHSCT
- Identifier les obligations de l'employeur vis-à-vis du CHSCT
- Reconnaître l'importance de cette institution dans le cadre social et professionnel
Résumé
Le CHSCT est une institution essentielle au sein des entreprises, visant à améliorer les conditions de travail et à assurer la sécurité et l'hygiène pour les salariés.
Description
Cette vidéo explique en détail le fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), une instance incontournable dans les entreprises de plus de 50 salariés. Vous apprendrez comment et quand le CHSCT doit être mis en place, ainsi que les spécificités de son organisation, notamment son mode de désignation et sa composition. Contrairement aux autres représentants du personnel, les membres du CHSCT ne sont pas élus directement par les salariés mais par un collège désignatif incluant les délégués du personnel et les membres élus du comité d'entreprise.
La vidéo aborde également les compétences du CHSCT, son rôle consultatif sur les projets importants concernant les conditions de travail, ainsi que sa mission en cas de danger grave et imminent. Vous découvrirez aussi que le CHSCT ne dispose d'aucun budget propre, ce qui peut créer des implications financières pour l'employeur.
Enfin, l'évolution de l'importance du CHSCT dans le paysage social et professionnel est également discutée, soulignant la nécessité pour l'employeur de prendre en compte ses avis et consultations.
Questions fréquentes
Questions réponses
Comment est constitué le collège désignatif du CHSCT ?
Le collège désignatif du CHSCT est composé des délégués du personnel et des membres élus du comité d'entreprise.
Quelle est la fréquence minimale des réunions du CHSCT ?
Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre.
Qui assume les frais du CHSCT, notamment en cas de recours juridique ?
C'est l'employeur qui prend en charge toutes les dépenses du CHSCT, y compris les frais d'avocat en cas de recours juridique.
Programme détaillé
Module 1 - Introduction
Module 2 - Les obligations quelle que soit la taille de l'entreprise
Module 3 - Les obligations pour les entreprises à partir de 10 salariés
Module 4 - Les obligations pour les entreprises à partir de 20 salariés
Module 5 - Les obligations pour les entreprises à partir de 50 salariés
Module 6 - Les obligations pour les entreprises à partir de 300 salariés
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Il y a 1 an
très claire
Il y a 4 ans
Synthétique, clair et complet
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Les obligations sociales du chef d'entreprise - Pour les chefs d'entreprise, dirigeants et fonctions RH
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