CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Contraintes légales Les obligations sociales du chef d'entreprise - Pour les chefs d'entreprise, dirigeants et fonctions RH Comprendre les obligations légales de l'employeur

Comprendre les obligations légales de l'employeur

Présentation de la formation
Vidéo non disponible ! Réessayez plus tard
Cette vidéo fait partie de la formation
Les obligations sociales du chef d'entreprise - Pour les chefs d'entreprise, dirigeants et fonctions RH
Revoir le teaser Je m'abonne
5,0
Transcription
Cette leçon fait partie de la formation
49,90€ Je commande
Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm
DescriptionProgrammeAvis
5,0
Cette leçon fait partie de la formation
49,90€ Je commande
Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

Les différentes obligations à la charge de l'employeur

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de familiariser les employeurs avec les différentes obligations légales en matière d'affichage, d'hygiène et de sécurité au travail, et de leur expliquer les démarches à suivre lorsque leur entreprise atteint certains seuils d'effectifs.

Résumé

Découvrez les obligations légales de l'employeur, couvrant l'affichage, la santé et sécurité, et la mise en place des institutions représentatives du personnel.

Description

Il existe plusieurs catégories d'obligations à la charge de l'employeur peu importe la taille de l'entreprise. Ces obligations incluent des affichages réglementaires sur divers sujets stipulés par le Code du Travail, des mesures de sécurité et d'hygiène au travail, et des obligations relatives aux institutions représentatives du personnel lorsque certaines tailles d'effectifs sont atteintes. Cette formation explore en détail les affichages les plus courants et met en lumière les documents uniques d'évaluation des risques, ainsi que les règlements intérieurs. Enfin, il est aussi question de l'importance de la mise en place de représentants du personnel tels que les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués syndicaux dans les entreprises dépassant un certain nombre de salariés.

Voir plus

Questions fréquentes

Quelles sont les principales obligations d'affichage à la charge de l'employeur ?
Les principales obligations d'affichage à la charge de l'employeur incluent les informations sur le règlement intérieur, les consignes de sécurité et d'hygiène, ainsi que les coordonnées des représentants du personnel.
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques ?
Le document unique d'évaluation des risques est un outil essentiel pour recenser, évaluer et prévenir les risques professionnels au sein de l'entreprise. Il constitue la clé de voûte des obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
À partir de quel seuil d'effectif une entreprise doit-elle mettre en place des institutions représentatives du personnel ?
Une entreprise doit mettre en place des institutions représentatives du personnel dès qu'elle atteint un seuil de 11 salariés, et des structures supplémentaires comme le comité d'entreprise ou le CHSCT à partir de 50 salariés.
3 commentaires
5,0
3 votes
5
4
3
2
1
A8CE97C6-016F-458C-BF4B-33AD5E7EACE9@cyberlibris.studi.fr
Il y a 1 an
très claire
A8CE97C6-016F-458C-BF4B-33AD5E7EACE9@cyberlibris.studi.fr
Il y a 1 an
très claire
Michele.Blanc
Il y a 4 ans
Synthétique, clair et complet