CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Contraintes légales Les obligations sociales du chef d'entreprise - Pour les chefs d'entreprise, dirigeants et fonctions RH

Les obligations des entreprises au-delà de 50 salariés

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Chapitre 5 Leçon 1
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Cette vidéo explique les obligations qu'une entreprise doit respecter lorsqu'elle dépasse le seuil de 50 salariés.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Voyons maintenant les obligations à la charge des entreprises lorsqu'elles dépassent le seuil de 50 salariés. Ce seuil entraîne de nombreuses obligations, dont la mise en place d'un comité d'entreprise, d'un CHSCT, et d'autres obligations telles que l'accord de participation. Le comité d'entreprise peut être intégré dans une délégation unique du personnel (DUP), englobant les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Le comité est composé du président (l'employeur) et d'une délégation élue par les salariés. Dans certaines conditions, des représentants syndicaux peuvent s'ajouter. Les représentants bénéficient d'un crédit de délégation de 20 heures par mois pour accomplir leurs missions.

En termes de budgets, le comité d'entreprise reçoit un budget de fonctionnement de 0,2% de la masse salariale, et si des activités sociales et culturelles ont été antérieurement financées, un budget correspondant à ces activités est également octroyé. Sur le plan des compétences, le comité doit être consulté pour des projets économiques majeurs, bien que son avis ne soit pas contraignant pour l'entreprise. Cette instance participative joue un rôle clé dans la vie de l'entreprise pour de nombreuses décisions organisationnelles et économiques.

Objectifs de cette leçon

Comprendre les obligations légales associées au franchissement du seuil de 50 salariés et savoir mettre en place les institutions représentatives adéquates

Prérequis pour cette leçon

Avoir une connaissance de base en gestion d'entreprise et en droit du travail

Métiers concernés

Responsable des ressources humaines, délégué du personnel, chef d'entreprise, consultant en droit du travail

Alternatives et ressources

D'autres formes de représentation du personnel adaptées aux effectifs de l'entreprise

Questions & Réponses

L'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise, un CHSCT, et assurer la négociation d'un accord de participation.
Le comité est composé du président (employeur) et des représentants élus des salariés. Des représentants syndicaux peuvent également y siéger dans certaines conditions.
Le comité d'entreprise reçoit un budget de fonctionnement équivalent à 0,2% de la masse salariale, et un budget pour les activités sociales et culturelles en fonction des financements antérieurs de l'entreprise.