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Affichages Obligatoires pour les Chefs d'Entreprise selon le Code du Travail

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Chapitre 2 Leçon 1
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Cette vidéo vous décrit les affichages obligatoires pour les chefs d'entreprise selon le Code du Travail, incluant les congés payés, les conventions collectives et les consignes de sécurité.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Comme expliqué dans cette vidéo, le Code du Travail impose divers affichages obligatoires que les chefs d'entreprise doivent mettre en place. Parmi ceux-ci, on trouve :


- L'affichage de la période et de l'ordre de départ en congés payés, généralement compris entre le 1er mai et le 31 octobre, mais pouvant varier selon les décisions de l'employeur.


- Un avis sur la convention collective applicable et les accords collectifs en vigueur au sein de l'entreprise, affiché à un endroit accessible aux salariés.


- Les horaires collectifs de travail pour différents services ou ateliers, fixés par l'employeur et transmis à l'inspecteur du travail.


- Les articles L3221-1 à L3221-7 du Code du Travail concernant l'égalité professionnelle hommes-femmes.


- La signalisation de l'interdiction de fumer dans les locaux professionnels, avec éventuelles précisions sur les zones autorisées pour les pauses cigarette.


- Les consignes en cas d'incendie, incluant l'emplacement des extincteurs, les voies d'issue, et les noms des responsables d'évacuation.


- Les informations sur les secours d'urgence et la médecine du travail, ainsi que les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent.

Objectifs de cette leçon

Comprendre les différentes obligations d'affichage imposées par le Code du Travail et savoir les mettre en place correctement au sein de son entreprise.

Prérequis pour cette leçon

Connaissance de base des droits et obligations des employeurs en matière de gestion du personnel.

Métiers concernés

Directeurs de ressources humaines, responsables de la sécurité, managers, et chefs d'entreprise responsables de la conformité légale.

Alternatives et ressources

Utilisation de plateformes numériques pour l'affichage des informations obligatoires, par exemple, un intranet d'entreprise.

Questions & Réponses

Les articles L3221-1 à L3221-7 du Code du Travail doivent être recopiés pour l'affichage sur l'égalité professionnelle hommes-femmes.
L'objectif principal de l'affichage des horaires collectifs est d'informer les salariés des horaires de travail qu'ils doivent respecter, fixés librement par l'employeur.
Les consignes incendie doivent inclure les emplacements des extincteurs, les voies d'issue, et les noms des personnes chargées d'évacuer les locaux.