CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi Le calcul des effectifs

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon vous guide à travers le processus de calcul des effectifs dans une entreprise selon le Code du travail. Les effectifs incluent non seulement les salariés permanents et temporaires sous différents types de contrat (CDI, CDD, intermittents), mais aussi ceux dont le contrat est temporairement suspendu (maladie, congé maternité, congé parental, etc.).

Les salariés en période d'essai, en période de préavis ou en activité partielle sont également intégrés dans ces calculs. De plus, les salariés travaillant à l'étranger pour le compte d'une entreprise française sont pris en compte. Les cadres dirigeants sont inclus, sauf les mandataires sociaux qui n'ont pas le statut de salarié.

En outre, les employés mis à disposition par des entreprises de travail temporaire (intérimaires) et d'autres prestataires sont également considérés, sous certaines conditions de durée de travail dans l'entreprise utilisatrice.

Cette leçon garantit une compréhension complète des obligations légales en matière de calcul des effectifs, essentielle pour la conformité aux réglementations du Code du travail.

Objectifs de cette leçon

L'objectif de cette vidéo est de comprendre les critères et méthodes de calcul des effectifs utilisés dans les entreprises selon le Code du travail français.

Prérequis pour cette leçon

Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en gestion des ressources humaines et en droit du travail.

Métiers concernés

Ce sujet est pertinent pour les responsables des ressources humaines, directeurs de gestion et consultants en droit du travail.

Alternatives et ressources

Il existe des logiciels de gestion RH comme ADP ou Sage qui peuvent aider à automatiser le calcul des effectifs.

Questions & Réponses

Tous les types de contrats de travail, y compris les CDI, CDD, et les contrats intermittents, sont inclus.
Les salariés en congé de maternité ou parental sont inclus dans le décompte des effectifs, même si leur contrat de travail est temporairement suspendu.
Oui, les intérimaires sont comptabilisés dans les effectifs de l'entreprise utilisatrice, ainsi que dans ceux de l'entreprise de travail temporaire s’ils totalisent au moins trois mois de mission durant l'année civile précédente.