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Les Obligations d'Emploi des Travailleurs Handicapés dans les Entreprises

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Chapitre 4 Leçon 2
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Découvrez les différentes obligations pour les entreprises dépassant le seuil de 20 salariés en matière d'emploi de travailleurs handicapés.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Toute entreprise de plus de 20 salariés est tenue d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Elle peut satisfaire cette obligation de plusieurs manières : embaucher directement des personnes handicapées, recourir à la sous-traitance avec des structures employant des travailleurs handicapés, ou faire appel à des travailleurs handicapés indépendants. Alternativement, l'entreprise peut verser une contribution à l'association de gestion de fonds pour l'insertion des personnes handicapées (GEPHIP), ou conclure un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés. Chaque année, une déclaration doit être envoyée à l'administration pour attester de la conformité à cette obligation. Le non-respect de celle-ci entraîne une contribution calculée en fonction du déficit d'embauches. L'absence de déclaration ou de mise en conformité peut également entraîner une majoration de contribution (jusqu'à 25% sur les trois dernières années) et l'exclusion de certains marchés publics.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre les obligations légales en matière d'emploi de travailleurs handicapés.
  • Évaluer différents moyens de se conformer à cette obligation.
  • Identifier les conséquences d'une non-conformité.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir une connaissance de base des réglementations du travail et des politiques d'inclusion dans les entreprises.

Métiers concernés

Les métiers directement concernés par ce sujet incluent :

  • Responsable des ressources humaines.
  • Directeur d'entreprise.
  • Conseiller en affaires sociales.

Alternatives et ressources

En termes d'alternatives, une entreprise peut :

  • Sous-traiter auprès d'entreprises spécialisées dans l'emploi de travailleurs handicapés.
  • Faire appel à des travailleurs handicapés indépendants.
  • Verser une contribution à la GEPHIP.

Questions & Réponses

Les options incluent l'embauche directe de travailleurs handicapés, la sous-traitance avec des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés, le recours à des travailleurs handicapés indépendants, le versement d'une contribution à la GEPHIP, ou la conclusion d'un accord collectif.
Elle doit verser une contribution calculée selon le nombre de salariés handicapés qu'elle aurait dû embaucher. De plus, l'absence de déclaration peut entraîner une majoration de la contribution de 25% sur les trois dernières années et l'exclusion de certains marchés publics.
L'absence de déclaration est lourdement sanctionnée. Cela peut conduire l'entreprise à subir une majoration de sa contribution de 25% sur les trois dernières années et l'exclure de certains marchés publics.