CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Contraintes légales Les obligations sociales du chef d'entreprise - Pour les chefs d'entreprise, dirigeants et fonctions RH

Les Obligations Sociales des Entreprises de plus de 300 Salariés

Retour à la formation
Chapitre 6 Leçon 1
Précédent
Suivant

Découvrez les implications du bilan social et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les entreprises de plus de 300 salariés.

Détails de la leçon

Description de la leçon

À partir de 300 salariés, votre entreprise a franchi un cap supplémentaire. Elle doit désormais mettre en place un bilan social et doit négocier la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Le bilan social est un document dans lequel l'employeur recense plusieurs données chiffrées pour apprécier la situation de l'entreprise sur le plan social. En raison de la mise en place obligatoire depuis le 1er janvier 2016 de la base de données économique et sociale (BDES), ce bilan n'est plus nécessairement établi par écrit pour les comités d'entreprise, dans la mesure où ces informations sont dûment remplies dans la BDES.

Le bilan social doit contenir des informations relatives à l’emploi, aux rémunérations, aux conditions de santé et de sécurité, à la formation professionnelle, aux relations professionnelles, ainsi qu’aux autres conditions de vie des salariés.

Ce bilan doit être transmis au comité d'entreprise pour avis, mais aussi à l'inspection du travail et aux actionnaires lorsque l'entreprise est constituée en société actionnariale. Enfin, le commissaire aux comptes peut être amené à vérifier certains chiffres.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

- Comprendre les obligations légales en matière de bilan social.
- Savoir comment renseigner la BDES correcte.
- Appréhender les enjeux de la GPEC.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en ressources humaines et en gestion d'entreprise.

Métiers concernés

Les métiers liés à ce sujet incluent :

- Responsable RH
- Directeur des Ressources Humaines
- Consultant en GPEC
- Manager

Alternatives et ressources

Comme alternatives, vous pouvez utiliser des logiciels tels que HRIS (Human Resource Information System) ou des solutions spécifiques à la gestion des ressources humaines.

Questions & Réponses

Le bilan social doit contenir des informations relatives à l'emploi, aux rémunérations, aux conditions de santé et de sécurité, à la formation professionnelle, aux relations professionnelles, ainsi qu’aux autres conditions de vie des salariés.
Le bilan social doit être transmis au comité d'entreprise, à l'inspection du travail, aux actionnaires lorsque l'entreprise est constituée en société actionnariale, et éventuellement au commissaire aux comptes pour vérification.
La base de données économique et sociale (BDES) est obligatoire depuis le 1er janvier 2016.