CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Contraintes légales La santé sécurité au travail - les documents obligatoires

Détails de la leçon

Description de la leçon

La législation impose depuis 2015 aux employeurs de répondre à deux questions cruciales pour garantir la prévention de la pénibilité au travail. Premièrement, il est essentiel que les risques professionnels et les facteurs de pénibilité soient clairement identifiés dans le document unique de l'entreprise. Deuxièmement, il est nécessaire de vérifier si des salariés exposés à ces facteurs dépassent les seuils d'exposition malgré les protections mises en place.

Les salariés exposés à ces risques peuvent accumuler des points chaque trimestre, en fonction de leur âge et des risques auxquels ils sont exposés. Les points accumulés sont plafonnés à 100 points et peuvent être utilisés pour des formations, un temps partiel sans perte de salaire, ou un départ anticipé à la retraite. Ce dispositif est automatique lors de la déclaration annuelle des employeurs, qui doivent aussi annuellement évaluer et déclarer l'exposition des salariés.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont d'informer sur les nouvelles obligations de prévention des risques professionnels, de comprendre le mécanisme d'attribution des points de prévention de la pénibilité et d'identifier les démarches à suivre pour les employeurs et salariés.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis particulier n'est nécessaire, mais une connaissance de base en santé et sécurité au travail peut être utile.

Métiers concernés

Les usages professionnels concernent principalement les responsables RH, les consultants en santé et sécurité au travail, ainsi que les juristes spécialisés en droit du travail.

Alternatives et ressources

Il n'y a pas de véritables alternatives aux obligations légales, mais des formations spécifiques en gestion des risques et prévention peuvent être envisagées pour une meilleure mise en œuvre.

Questions & Réponses

L'employeur doit évaluer les risques professionnels et les facteurs de pénibilité, et vérifier si des salariés sont exposés à ces facteurs au-delà des seuils d'exposition malgré les protections.
Les points sont attribués sur la base de trimestres d'exposition aux risques. Un salarié exposé à plusieurs facteurs de risque peut accumuler jusqu'à 16 points par an, selon son âge et le type de risque.
Aucune démarche n'est nécessaire de la part du salarié. Le compte est automatiquement créé lors de la déclaration annuelle de l'employeur si les seuils d'exposition sont dépassés.