Le calendrier officiel 2026-2027
Vous découvrirez les deux phases majeures du déploiement de la facturation électronique en France. Nous analyserons précisément à quel moment votre structure, qu'il s'agisse d'une TPE ou d'une PME, devra être prête à recevoir et à émettre des factures au format structuré.
Definition
Qu'est-ce que le calendrier de déploiement ?
On appelle calendrier de déploiement l'échéancier légal fixant les dates d'entrée en vigueur des obligations de facturation électronique pour les entreprises françaises. Ce calendrier distingue deux types d'obligations : la réception (être capable d'accepter une facture électronique) et l'émission (être capable d'envoyer une facture électronique conforme).
Source
Kanta
Info
Les deux phases de la réforme
La réforme s'articule autour de deux dates charnières qui impactent différemment les entreprises selon leur effectif et leur chiffre d'affaires :
- 1er septembre 2026 : Obligation de réception pour TOUTES les entreprises (y compris TPE et micro-entreprises). À cette date, les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ont également l'obligation d'émettre leurs factures au format électronique.
- 1er septembre 2027 : Obligation d'émission pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Très Petites Entreprises (TPE).
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1
Le cadre légal et le calendrier de la réforme
2
L'écosystème technique et les plateformes
3
Les formats et les mentions obligatoires
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