Comprendre les Aspects Juridiques de la Production Audiovisuelle
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de clarifier les différents droits liés aux œuvres audiovisuelles de fiction, ainsi que d'expliquer le statut des comédiens et leur rémunération.
Résumé
Découvrez les principaux enjeux des droits d'auteur et du statut des comédiens dans les œuvres audiovisuelles de fiction.
Description
Le cas des œuvres audiovisuelles de fiction pose principalement des problèmes de droit d'auteur et des questions liées au statut des comédiens. Les auteurs ou co-auteurs incluent souvent l'auteur de l'ouvrage littéraire adapté, le scénariste, le réalisateur et parfois d'autres personnes. Ces co-auteurs, sous la supervision du réalisateur, décident de la version finale du film et signent un contrat de production audiovisuelle avec le producteur pour l'exploitation de l'œuvre.
Quant au statut des comédiens, ils sont généralement employés à la journée sous un contrat de travail, cédant leurs droits voisins et droits à l'image au producteur. Les acteurs principaux et secondaires bénéficient d'une rémunération complémentaire grâce à l'ADAMI en fonction de l'audience et du rôle joué dans le film.
Les conventions collectives assurent également la protection des figurants et des acteurs dans les productions professionnelles, tandis que les œuvres amateurs peuvent voir les participants jouer bénévolement. Il est, cependant, recommandé de formaliser ces collaborations via un petit contrat de cession de droits.