Introduction
Les droits d’auteur et le droit à l’image dans la création
Le droit à l'image
La création musicale
Les droits voisins
Comment utiliser des oeuvres existantes
Les créations audiovisuelles
Détails de la leçon
Description de la leçon
La création d'une œuvre audiovisuelle implique plusieurs auteurs, chacun jouant un rôle critique dans l'élaboration de l'œuvre. Selon l'article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle, sont présumés co-auteurs :
- L'auteur du scénario
- L'auteur de l'adaptation
- L'auteur du texte parlé
- L'auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l'œuvre
- Le réalisateur
En outre, si l'œuvre est tirée d'une œuvre ou d'un scénario préexistant encore protégé, les auteurs de l'œuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'œuvre nouvelle. Il est à noter que cette liste n'est pas exhaustive, permettant potentiellement à d'autres personnes de se voir reconnues comme co-auteurs. Cependant, certains rôles clés comme le caméraman ou le monteur ne sont pas explicitement inclus dans cette liste.
La protection des scénarios en tant qu'œuvres littéraires est également abordée, en soulignant l'importance de déposer ces œuvres auprès de sociétés de gestion collective telles que la SCAM.
Objectifs de cette leçon
Comprendre les dispositions légales concernant les co-auteurs d'une œuvre audiovisuelle et les implications de l'article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle.
Prérequis pour cette leçon
Avoir des connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle et en production audiovisuelle.
Métiers concernés
Les connaissances de cette vidéo sont utiles pour les juristes spécialisés en propriété intellectuelle, les producteurs audiovisuels, les scénaristes, et les compositeurs de musique de film.
Alternatives et ressources
Pour ceux qui souhaitent approfondir, consulter d'autres ressources comme des manuels de droit de la propriété intellectuelle ou des articles académiques sur le sujet.
Questions & Réponses
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