Introduction
Les droits d’auteur et le droit à l’image dans la création
Le droit à l'image
La création musicale
Les droits voisins
Comment utiliser des oeuvres existantes
Les créations audiovisuelles
Détails de la leçon
Description de la leçon
En France, le photographe est considéré comme un auteur à part entière lorsqu'il réalise des photos originales. La notion d'originalité en photographie repose sur des éléments comme l'angle de la prise de vue ou l'éclairage. Toutefois, des problèmes de droit à l'image peuvent se poser lorsque les photos concernent des personnes, car chaque individu a le droit d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de son image.
Le droit à l'image en France est rattaché au droit à la vie privée. Ainsi, photographier quelqu'un à son insu dans l'intimité de son domicile est strictement interdit par l'article 226-1 du Code pénal. De plus, même avec consentement initial, l'exploitation publique de certaines photos, comme les photos de nu, requiert une autorisation explicite pouvant être retirée à tout moment par la personne photographiée.
Pour les mannequins professionnels, la situation est plus complexe, impliquant des contrats tripartites entre le mannequin, l'agence de mannequins et le photographe ou l'annonceur. Cette législation vise à protéger les droits des mannequins dans l'exploitation de leur image.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont :
Comprendre le droit à l'image et le droit à la vie privée en photographie.
Identifier les situations où le consentement est nécessaire.
Connaître les spécificités légales relatives aux mannequins professionnels.
Prérequis pour cette leçon
Aucun prérequis n'est nécessaire pour cette vidéo, mais une compréhension de base du droit et de la photographie est un plus.
Métiers concernés
Ce sujet est pertinent pour les :
Photographes professionnels.
Responsables artistiques.
Juristes spécialisés en propriété intellectuelle.
Alternatives et ressources
Comme alternatives, explorez des logiciels de modélisation 3D ou des images de stock libres de droit pour éviter les problèmes de droit à l'image.
Questions & Réponses
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