CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Droit Le droit d'auteur - Pour la création artistique - Musique, vidéo et image

Gestion Collective des Droits Voisins pour Artistes et Producteurs

Retour à la formation
Chapitre 5 Leçon 2
Précédent
Suivant

Résumé de la gestion des rémunérations légales des artistes-interprètes et des producteurs, détaillant les rôles de l'ADAMI, SPEDIDAM, SCPP et SPPF.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Ce module décrit les mécanismes de gestion des rémunérations légales des artistes-interprètes et des producteurs. En France, la gestion des droits voisins est répartie entre plusieurs entités clés. L'ADAMI s'occupe des artistes dont le nom figure sur la pochette du disque, tandis que la SPEDIDAM gère les rémunérations des musiciens ne figurant pas sur la pochette. Pour les producteurs, les rémunérations sont collectées et réparties par la SCPP et la SPPF, selon l'adhésion des producteurs.

Par exemple, les revenus des enregistrements de Johnny Hallyday sont collectés par l'ADAMI pour l'artiste principal et par la SPEDIDAM pour les musiciens. Les producteurs peuvent choisir entre la SCPP et la SPPF pour la gestion de leurs droits, bien que la majorité opte pour la SCPP.

Enfin, un cas pratique d'un jeune chanteur accompagné de musiciens avec un producteur indépendant illustre comment les diverses rémunérations sont collectées et distribuées par les différentes sociétés de gestion collective impliquées dans la diffusion de l'enregistrement.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer le rôle des différentes sociétés de gestion collective des droits voisins, de détailler le processus de collecte et de distribution des rémunérations légales, et de fournir des exemples concrets de cas pratiques.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir une connaissance de base du secteur musical et de la notion des droits voisins.

Métiers concernés

Les concepts abordés sont particulièrement pertinents pour les gestionnaires de droits, producteurs musicaux, artistes-interprètes, et avocats spécialisés en propriété intellectuelle.

Alternatives et ressources

Les alternatives à la gestion collective par des sociétés spécifiques peuvent inclure l'utilisation de services en ligne ou d'autres plateformes de gestion des droits numériques.

Questions & Réponses

L'ADAMI gère les rémunérations légales des artistes dont le nom apparaît sur la pochette (featured artists), tandis que la SPEDIDAM gère celles des musiciens (non-featured artists).
Les deux principales sociétés de gestion des droits des producteurs sont la SCPP et la SPPF.
La rémunération équitable est collectée par la SPRE, puis répartie aux artistes et musiciens par l'ADAMI et la SPEDIDAM respectivement, et aux producteurs par la SCPP ou la SPPF selon leur adhésion.