Gestion Collective des Droits Voisins pour Artistes et Producteurs
Résumé de la gestion des rémunérations légales des artistes-interprètes et des producteurs, détaillant les rôles de l'ADAMI, SPEDIDAM, SCPP et SPPF.
Introduction
Les droits d’auteur et le droit à l’image dans la création












Le droit à l'image
La création musicale
Les droits voisins
Comment utiliser des oeuvres existantes
Les créations audiovisuelles





Détails de la leçon
Description de la leçon
Ce module décrit les mécanismes de gestion des rémunérations légales des artistes-interprètes et des producteurs. En France, la gestion des droits voisins est répartie entre plusieurs entités clés. L'ADAMI s'occupe des artistes dont le nom figure sur la pochette du disque, tandis que la SPEDIDAM gère les rémunérations des musiciens ne figurant pas sur la pochette. Pour les producteurs, les rémunérations sont collectées et réparties par la SCPP et la SPPF, selon l'adhésion des producteurs.
Par exemple, les revenus des enregistrements de Johnny Hallyday sont collectés par l'ADAMI pour l'artiste principal et par la SPEDIDAM pour les musiciens. Les producteurs peuvent choisir entre la SCPP et la SPPF pour la gestion de leurs droits, bien que la majorité opte pour la SCPP.
Enfin, un cas pratique d'un jeune chanteur accompagné de musiciens avec un producteur indépendant illustre comment les diverses rémunérations sont collectées et distribuées par les différentes sociétés de gestion collective impliquées dans la diffusion de l'enregistrement.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer le rôle des différentes sociétés de gestion collective des droits voisins, de détailler le processus de collecte et de distribution des rémunérations légales, et de fournir des exemples concrets de cas pratiques.
Prérequis pour cette leçon
Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir une connaissance de base du secteur musical et de la notion des droits voisins.
Métiers concernés
Les concepts abordés sont particulièrement pertinents pour les gestionnaires de droits, producteurs musicaux, artistes-interprètes, et avocats spécialisés en propriété intellectuelle.
Alternatives et ressources
Les alternatives à la gestion collective par des sociétés spécifiques peuvent inclure l'utilisation de services en ligne ou d'autres plateformes de gestion des droits numériques.
Questions & Réponses
