Comprendre l'Exception Légale de Courte Citation
Explorez les conditions essentielles de l'exception légale de courte citation et comprenez comment citer des œuvres en respectant le droit d'auteur.
Introduction
Les droits d’auteur et le droit à l’image dans la création












Le droit à l'image
La création musicale
Les droits voisins
Comment utiliser des oeuvres existantes
Les créations audiovisuelles





Détails de la leçon
Description de la leçon
Cette leçon fournit une analyse détaillée des trois critères fondamentaux de l'exception légale de courte citation selon le droit français. Premièrement, nous explorons la notion de citation en mettant un accent sur la nécessité de mentionner l'auteur et de préciser la source. Deuxièmement, l'importance de la longueur relative de la citation est abordée, en indiquant comment évaluer la proportion en fonction de l'œuvre originale. Troisièmement, nous traitons des exceptions spécifiques pour les œuvres audiovisuelles et graphiques, soulignant les limitations dans la citation de photos et de dessins. En conclusion, cette leçon explique comment utiliser les citations de manière conforme tout en respectant le contexte général et la nature de l'œuvre citée.
Objectifs de cette leçon
Comprendre les règles et limitations de l'exception légale de courte citation en droit français.
Prérequis pour cette leçon
Avoir des notions élémentaires de droit d'auteur.
Métiers concernés
Auteurs, éditeurs, professionnels du droit, enseignants, chercheurs en droit de la propriété intellectuelle
Alternatives et ressources
Consulter des manuels de droit d'auteur, utiliser des bases de données juridiques.
Questions & Réponses
