Les Enjeux et Solutions Legales
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont :
- Comprendre ce qui constitue une contrefaçon en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
- Apprendre à établir la preuve d'une contrefaçon.
- Découvrir les démarches judiciaires possibles pour faire cesser la contrefaçon et obtenir une réparation.
Résumé
Découvrez les mesures légales face à la contrefaçon des droits d'auteur et des droits voisins dans cette vidéo éducative.
Description
Cette leçon aborde les notions fondamentales concernant la violation des droits d'auteur et des droits voisins. La reproduction ou la représentation non autorisée d'une œuvre musicale est un acte de contrefaçon. De même, l'exploitation sans droit d'enregistrements constitue une infraction. La vidéo détaille les étapes à suivre pour constater la contrefaçon, notamment par le biais d'une saisie contrefaçon, ou par l'achat de disques pour prouver la commercialisation illégale. Ensuite, elle aborde les procédures judiciaires disponibles : la procédure de référé pour une cessation rapide de la contrefaçon et une action au fond pour obtenir des dommages et intérêts. Enfin, la vidéo évoque les voies civile et pénale, détaillant les sanctions financières et pénales possibles contre le contrefacteur.