Introduction
Les droits d’auteur et le droit à l’image dans la création
Le droit à l'image
La création musicale
Les droits voisins
Comment utiliser des oeuvres existantes
Les créations audiovisuelles
Détails de la leçon
Description de la leçon
Cette leçon aborde les notions fondamentales concernant la violation des droits d'auteur et des droits voisins. La reproduction ou la représentation non autorisée d'une œuvre musicale est un acte de contrefaçon. De même, l'exploitation sans droit d'enregistrements constitue une infraction. La vidéo détaille les étapes à suivre pour constater la contrefaçon, notamment par le biais d'une saisie contrefaçon, ou par l'achat de disques pour prouver la commercialisation illégale. Ensuite, elle aborde les procédures judiciaires disponibles : la procédure de référé pour une cessation rapide de la contrefaçon et une action au fond pour obtenir des dommages et intérêts. Enfin, la vidéo évoque les voies civile et pénale, détaillant les sanctions financières et pénales possibles contre le contrefacteur.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont :
- Comprendre ce qui constitue une contrefaçon en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
- Apprendre à établir la preuve d'une contrefaçon.
- Découvrir les démarches judiciaires possibles pour faire cesser la contrefaçon et obtenir une réparation.
Prérequis pour cette leçon
Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle et en procédures judiciaires.
Métiers concernés
Cette vidéo est particulièrement utile pour les avocats en propriété intellectuelle, les gestionnaires de droits d'auteur, les producteurs musicaux et les artistes interprètes.
Alternatives et ressources
En alternative, explorez des solutions comme la médiation ou les logiciels de détection de contenu plagié pour prévenir la contrefaçon.
Questions & Réponses
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