Introduction
Les droits d’auteur et le droit à l’image dans la création
Le droit à l'image
La création musicale
Les droits voisins
Comment utiliser des oeuvres existantes
Les créations audiovisuelles
Détails de la leçon
Description de la leçon
Protéger ses créations est essentiel pour tout auteur ou créateur. Ce guide vous expliquera en détail les deux éléments principaux pour protéger vos œuvres.
Tout d'abord, il est crucial de donner à votre création une date certaine. Cela signifie fixer une date de création précise, ce qui peut être réalisé soit en déposant l'œuvre auprès d'une société d'auteurs, soit en l'enregistrant via un système électronique disponible sur le marché.
En plus de cet enregistrement, il est indispensable d'apposer une notice de copyright sur l'œuvre. Cette notice constitue un petit « c » à l'intérieur d'un rond, accompagné du nom de l'auteur et de la date de création.
Enfin, d'autres systèmes de dépôt existent, comme ceux proposés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), telle que l'enveloppe solo, une double enveloppe servant de référence en cas de litige.
Objectifs de cette leçon
Les principaux objectifs de cette vidéo sont :
- Comprendre l'importance de la fixation d'une date certaine pour vos créations.
- Apprendre à utiliser une notice de copyright pour bénéficier d'une présomption de titularité des droits.
- Découvrir les alternatives de dépôt comme l'INPI et l'enveloppe solo.
Prérequis pour cette leçon
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette vidéo, bien que des connaissances de base en droit d'auteur soient recommandées.
Métiers concernés
Ce sujet est pertinent pour les métiers suivants :
- Auteurs et écrivains
- Artistes et designers
- Inventeurs et ingénieurs
- Avocats spécialisés en propriété intellectuelle
Alternatives et ressources
Parmi les alternatives pour protéger vos créations, vous pouvez utiliser les services d'autres sociétés d'auteurs, des systèmes électroniques de sécurisation, ou encore des avocats spécialisés en propriété intellectuelle.
Questions & Réponses
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