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Comment Protéger Ses Créations : Guide Complet

Comment protéger ses oeuvres
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Les Étapes Clés pour la Protection de Vos Œuvres

Objectifs

Les principaux objectifs de cette vidéo sont :

- Comprendre l'importance de la fixation d'une date certaine pour vos créations.

- Apprendre à utiliser une notice de copyright pour bénéficier d'une présomption de titularité des droits.

- Découvrir les alternatives de dépôt comme l'INPI et l'enveloppe solo.

Résumé

Apprenez comment protéger vos créations avec des méthodes efficaces comme le dépôt légal auprès d'une société d'auteurs ou l'utilisation d'une notice de copyright.

Description

Protéger ses créations est essentiel pour tout auteur ou créateur. Ce guide vous expliquera en détail les deux éléments principaux pour protéger vos œuvres.

Tout d'abord, il est crucial de donner à votre création une date certaine. Cela signifie fixer une date de création précise, ce qui peut être réalisé soit en déposant l'œuvre auprès d'une société d'auteurs, soit en l'enregistrant via un système électronique disponible sur le marché.

En plus de cet enregistrement, il est indispensable d'apposer une notice de copyright sur l'œuvre. Cette notice constitue un petit « c » à l'intérieur d'un rond, accompagné du nom de l'auteur et de la date de création.

Enfin, d'autres systèmes de dépôt existent, comme ceux proposés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), telle que l'enveloppe solo, une double enveloppe servant de référence en cas de litige.

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Questions fréquentes

Quelle est la première étape pour protéger ses créations?
La première étape pour protéger ses créations est de donner à l'œuvre une date certaine en la fixant via un dépôt auprès d'une société d'auteurs ou un enregistrement électronique.
Que doit-on inclure dans une notice de copyright?
Une notice de copyright doit inclure un petit « c » à l'intérieur d'un rond, accompagné du nom de l'auteur et de la date de création.
Quel type de dépôt l'INPI propose-t-il pour protéger les idées de création?
L'INPI propose un dépôt dans une enveloppe spécifique appelée enveloppe solo, qui sert de référence en cas de litige.

Programme détaillé

3 commentaires
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Sowl
Il y a 3 ans
Très bien. On apprend des choses très utiles !
anais.gandit
Il y a 3 ans
Très complet. Merci
benedicte.bertran
Il y a 3 ans
Une formation qui va aux essentiels à connaître, qui complète les connaissances qu'un infographiste à souvent de manière succincte, super ! merci