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L'Importance de la Déclaration Préalable à l'Embauche

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La vidéo présente la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) mise en place par l'URSSAF pour lutter contre le travail clandestin.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Pour lutter contre le travail clandestin, l'URSSAF a instauré l'obligation de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Auparavant, diverses déclarations étaient nécessaires pour signaler différents éléments. Depuis quelques années, elles ont été regroupées en une seule déclaration. Cette déclaration peut être effectuée par voie électronique ou encore sur papier. La DPAE entraîne plusieurs effets : immatriculation de l'entreprise au régime général, immatriculation du salarié s'il ne l'est pas, affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service de santé et demande d'examen médical pour le salarié nouvellement embauché.

Les informations requises dans la DPAE incluent la dénomination de l'entreprise, son code APE, son adresse, son numéro SIRET et le service de santé dont elle dépend. Concernant le salarié, il est nécessaire de fournir son nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, ainsi que des informations sur le contrat de travail (nature, durée, période d'essai). Une copie de la déclaration doit être fournie au salarié ou être indiquée dans le contrat de travail pour être valide.

Objectifs de cette leçon

L'objectif de cette vidéo est de clarifier les étapes et les informations nécessaires pour effectuer une déclaration préalable à l'embauche.

Prérequis pour cette leçon

Une connaissance de base des obligations administratives liées à l'embauche est recommandée.

Métiers concernés

Les gestionnaires RH, les comptables et les chefs d'entreprise utilisent cette déclaration pour se conformer aux obligations légales vis-à-vis de l'URSSAF.

Alternatives et ressources

Aucune alternative n'est proposée, l'utilisation de la DPAE est obligatoire pour les employeurs en France.

Questions & Réponses

La DPAE est la déclaration préalable à l'embauche, une obligation imposée par l'URSSAF pour lutter contre le travail clandestin.
La DPAE permet l'immatriculation de l'entreprise et du salarié au régime général, l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage, et une demande d'examen médical pour le salarié.
La DPAE doit comporter la dénomination de l'entreprise, son code APE, son adresse, son numéro SIRET, le service de santé dont elle dépend, ainsi que des informations sur le salarié et le contrat de travail.