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L'Importance de la Déclaration Préalable à l'Embauche

À chaque embauche : faire une déclaration préalable à l'embauche
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Les obligations sociales du chef d'entreprise
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La DPAE : Un Outil Essentiel pour l'URSSAF

Objectifs

L'objectif de cette vidéo est de clarifier les étapes et les informations nécessaires pour effectuer une déclaration préalable à l'embauche.

Résumé

La vidéo présente la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) mise en place par l'URSSAF pour lutter contre le travail clandestin.

Description

Pour lutter contre le travail clandestin, l'URSSAF a instauré l'obligation de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Auparavant, diverses déclarations étaient nécessaires pour signaler différents éléments. Depuis quelques années, elles ont été regroupées en une seule déclaration. Cette déclaration peut être effectuée par voie électronique ou encore sur papier. La DPAE entraîne plusieurs effets : immatriculation de l'entreprise au régime général, immatriculation du salarié s'il ne l'est pas, affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service de santé et demande d'examen médical pour le salarié nouvellement embauché.

Les informations requises dans la DPAE incluent la dénomination de l'entreprise, son code APE, son adresse, son numéro SIRET et le service de santé dont elle dépend. Concernant le salarié, il est nécessaire de fournir son nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, ainsi que des informations sur le contrat de travail (nature, durée, période d'essai). Une copie de la déclaration doit être fournie au salarié ou être indiquée dans le contrat de travail pour être valide.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que la DPAE?
La DPAE est la déclaration préalable à l'embauche, une obligation imposée par l'URSSAF pour lutter contre le travail clandestin.
Quels sont les effets de la DPAE?
La DPAE permet l'immatriculation de l'entreprise et du salarié au régime général, l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage, et une demande d'examen médical pour le salarié.
Quelles informations doivent figurer dans la DPAE?
La DPAE doit comporter la dénomination de l'entreprise, son code APE, son adresse, son numéro SIRET, le service de santé dont elle dépend, ainsi que des informations sur le salarié et le contrat de travail.
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A8CE97C6-016F-458C-BF4B-33AD5E7EACE9@cyberlibris.studi.fr
Il y a 11 mois
très claire
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Il y a 11 mois
très claire
Michele.Blanc
Il y a 4 ans
Synthétique, clair et complet