Introduction
Les obligations quelle que soit la taille de l'entreprise
Les obligations pour les entreprises à partir de 10 salariés
Les obligations pour les entreprises à partir de 20 salariés
Les obligations pour les entreprises à partir de 50 salariés
Les obligations pour les entreprises à partir de 300 salariés
Détails de la leçon
Description de la leçon
En atteignant un effectif de 11 salariés, une entreprise doit organiser des élections professionnelles pour désigner des délégués du personnel. Cette vidéo explique le processus en détail : depuis l'affichage de la volonté d'organiser les élections, l'invitation des représentants syndicaux pour négocier le protocole d'accord préélectoral, jusqu'à la mise en œuvre des scrutins en deux tours. Le premier tour est réservé aux candidats soutenus par des syndicats, tandis que le second tour est ouvert à tous les salariés. En outre, les délégués du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation pour accomplir leurs missions, telles que recueillir les réclamations des salariés et représenter ces derniers auprès de l'employeur ou de l'inspecteur du travail. Les moyens de communication mis à leur disposition, comme un panneau d'affichage, sont également expliqués.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont : expliquer les obligations légales des entreprises lorsqu'elles atteignent 11 salariés, décrire le processus de mise en place des délégués du personnel, et clarifier les rôles et les prérogatives des délégués du personnel.
Prérequis pour cette leçon
Les prérequis pour suivre cette vidéo incluent des connaissances de base en gestion des ressources humaines et du droit du travail.
Métiers concernés
Cette vidéo est particulièrement utile pour les métiers de la gestion des ressources humaines, les conseillers en droit du travail et les représentants syndicaux.
Alternatives et ressources
En l'absence de délégués du personnel, les entreprises peuvent envisager des solutions alternatives comme la mise en place d'un conseil social et économique (CSE) pour les structures de plus grande taille.
Questions & Réponses
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