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très claire
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Mettre en place des délégués du personnel après avoir atteint 11 salariés
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont : expliquer les obligations légales des entreprises lorsqu'elles atteignent 11 salariés, décrire le processus de mise en place des délégués du personnel, et clarifier les rôles et les prérogatives des délégués du personnel.
Résumé
Comprendre les obligations d’une entreprise lorsqu’elle atteint 11 salariés, incluant l’organisation des élections des délégués du personnel.
Description
En atteignant un effectif de 11 salariés, une entreprise doit organiser des élections professionnelles pour désigner des délégués du personnel. Cette vidéo explique le processus en détail : depuis l'affichage de la volonté d'organiser les élections, l'invitation des représentants syndicaux pour négocier le protocole d'accord préélectoral, jusqu'à la mise en œuvre des scrutins en deux tours. Le premier tour est réservé aux candidats soutenus par des syndicats, tandis que le second tour est ouvert à tous les salariés. En outre, les délégués du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation pour accomplir leurs missions, telles que recueillir les réclamations des salariés et représenter ces derniers auprès de l'employeur ou de l'inspecteur du travail. Les moyens de communication mis à leur disposition, comme un panneau d'affichage, sont également expliqués.
Questions - réponses
Questions réponses
À partir de quel effectif une entreprise doit-elle mettre en place des délégués du personnel?
L'entreprise doit mettre en place des délégués du personnel dès qu'elle atteint un effectif de 11 salariés.
Qui peut se présenter au premier tour des élections des délégués du personnel?
Seules les personnes ayant une étiquette syndicale peuvent se présenter au premier tour.
Quel est le rôle principal des délégués du personnel?
Le rôle principal des délégués du personnel est de recueillir les réclamations individuelles et collectives des salariés.
Programme détaillé
Module 1 - Introduction
Module 2 - Les obligations quelle que soit la taille de l'entreprise
Module 3 - Les obligations pour les entreprises à partir de 10 salariés
Module 4 - Les obligations pour les entreprises à partir de 20 salariés
Module 5 - Les obligations pour les entreprises à partir de 50 salariés
Module 6 - Les obligations pour les entreprises à partir de 300 salariés
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Il y a 5 months
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très claire
Il y a 3 years
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Synthétique, clair et complet
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Les obligations sociales du chef d'entreprise
- Pour les chefs d'entreprise, dirigeants et fonctions RH
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