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Les Obligations d'Emploi des Travailleurs Handicapés dans les Entreprises
DescriptionProgrammeAvis
Comprendre les Détails de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les obligations légales en matière d'emploi de travailleurs handicapés.
- Évaluer différents moyens de se conformer à cette obligation.
- Identifier les conséquences d'une non-conformité.
Résumé
Découvrez les différentes obligations pour les entreprises dépassant le seuil de 20 salariés en matière d'emploi de travailleurs handicapés.
Description
Toute entreprise de plus de 20 salariés est tenue d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Elle peut satisfaire cette obligation de plusieurs manières : embaucher directement des personnes handicapées, recourir à la sous-traitance avec des structures employant des travailleurs handicapés, ou faire appel à des travailleurs handicapés indépendants. Alternativement, l'entreprise peut verser une contribution à l'association de gestion de fonds pour l'insertion des personnes handicapées (GEPHIP), ou conclure un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés. Chaque année, une déclaration doit être envoyée à l'administration pour attester de la conformité à cette obligation. Le non-respect de celle-ci entraîne une contribution calculée en fonction du déficit d'embauches. L'absence de déclaration ou de mise en conformité peut également entraîner une majoration de contribution (jusqu'à 25% sur les trois dernières années) et l'exclusion de certains marchés publics.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quelles sont les options disponibles pour une entreprise de plus de 20 salariés afin de se conformer à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Les options incluent l'embauche directe de travailleurs handicapés, la sous-traitance avec des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés, le recours à des travailleurs handicapés indépendants, le versement d'une contribution à la GEPHIP, ou la conclusion d'un accord collectif.
Que se passe-t-il si une entreprise ne respecte pas son obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Elle doit verser une contribution calculée selon le nombre de salariés handicapés qu'elle aurait dû embaucher. De plus, l'absence de déclaration peut entraîner une majoration de la contribution de 25% sur les trois dernières années et l'exclusion de certains marchés publics.
Quelles sont les conséquences de l'absence de déclaration annuelle de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
L'absence de déclaration est lourdement sanctionnée. Cela peut conduire l'entreprise à subir une majoration de sa contribution de 25% sur les trois dernières années et l'exclure de certains marchés publics.
Programme détaillé
Module 1 - Introduction
Module 2 - Les obligations quelle que soit la taille de l'entreprise
Module 3 - Les obligations pour les entreprises à partir de 10 salariés
Module 4 - Les obligations pour les entreprises à partir de 20 salariés
Module 5 - Les obligations pour les entreprises à partir de 50 salariés
Module 6 - Les obligations pour les entreprises à partir de 300 salariés
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Il y a 11 mois
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