Les Critères de Domiciliation et Leur Impact
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier les critères de domiciliation fiscale en France, d'expliquer leur impact sur l'imposition des résidents et non-résidents, et de présenter les implications des conventions fiscales internationales.
Résumé
Apprenez les critères de domiciliation fiscale en France et comment ils affectent les résidents et non-résidents pour l'imposition.
Description
Cette leçon détaillée explique le concept de domiciliation fiscale en France, un élément crucial pour déterminer les obligations fiscales des contribuables. La domiciliation fiscale se base sur quatre critères principaux : le foyer, le lieu de séjour principal, l'activité professionnelle, et le centre des intérêts économiques. Un individu est considéré comme domicilié en France si son foyer (famille) est situé en France. Si ce critère n'est pas rempli, on considère le lieu de séjour principal, souvent interprété comme une présence en France de plus de 183 jours par an.
Le troisième critère concerne l'exercice d'une activité professionnelle en France, ce qui rend automatiquement la personne domiciliée. Finalement, le centre des intérêts économiques s'applique si l'individu tire la majorité de ses revenus de France. La vidéo souligne également que la nationalité n'est pas un facteur déterminant; une personne étrangère peut être domiciliée en France si elle répond à ces critères.
Les résidents fiscaux en France sont imposables sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont imposables que sur leurs revenus de source française. Des exceptions s'appliquent pour les agents de l'État et les expatriés, sous certaines conditions. Les conventions fiscales internationales jouent un rôle important dans la résolution des conflits de double imposition.