Champ d'application de l'impôt sur le revenu

Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu.

Dans un premier temps, vous comprenez que seules les personnes physiques sont imposables à l'impôt sur le revenu. Cependant, l'impôt sur le revenu peut aussi s’appliquer sur les revenus de certaines personnes morales. Dans ce cas, il sera établi au nom des membres de la société. Il s'agit de la méthode d'imposition des bénéfices des sociétés de personne.

C’est un impôt d’Etat direct. Il est déterminé annuellement à partir des déclarations faites par le contribuable. Il est à la fois général et global (concerne tous les revenues) et il est progressif (le barème de l’impôt est établi de façon que plus les revenus sont élevés, plus on l’impôt est important). C’est aussi un impôt personnel, car il prend en compte la situation du contribuable. 

Durant la deuxième partie, vous saisissez la notion de territorialité, à savoir que pour l’application de l’IR, la France comprend du point de vue territorial, la France continentale, la corse, les iles du littoral et les 4 départements d’outres mers. Sont en revanche exclus les territoires d’outre mers (Polynésie, nouvelle Calédonie) ainsi que les collectivités territoriales de Mayotte et St Pierre et Miquelon qui disposent d’un régime propre.

En résumé, en suivant cette formation, vous comprenez le champ d’application de l’impôt sur le revenu, en identifiant les personnes imposables et la territorialité de cet impôt.