Bénéfices agricoles
Bénéfices non commerciaux
Caractéristiques du revenu imposable
Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Charges et abattements déductibles du revenu global
Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Liquidation de l'impôt progressif
Plus-values immobilières des particuliers
Plus-values mobilières des particuliers
Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Rémunérations des dirigeants de sociétés
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
Détails de la leçon
Description de la leçon
Le régime du micro-foncier est conçu pour les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur à 15 000 €. Ce système s'applique aux locations modestes en permettant une déduction forfaitaire de 30 % sur les recettes, visant à représenter l'ensemble des charges. Toutefois, aucune autre charge ne peut être déduite dans ce cadre.
Si les charges réelles excèdent ce forfait de 30 %, les contribuables peuvent opter pour le régime réel, surtout en cas de déficit foncier. Cette option est globale, s'applique à l'ensemble du revenu foncier et est irrévocable pendant au moins trois ans, afin d'éviter les choix opportunistes. À l'issue de cette période, les contribuables peuvent revenir au micro-foncier s'ils remplissent encore les conditions d'éligibilité.
Cela signifie que ceux qui ont des charges particulières intérêt à évaluer la pertinence de cette option, notamment lorsque les charges excèdent le forfait applicable.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les mécanismes du micro-foncier, d'apprendre à évaluer la pertinence de l'option pour le régime réel, et de connaître les conditions d'éligibilité et les implications fiscales associées.
Prérequis pour cette leçon
Les prérequis incluent une connaissance de base en fiscalité immobilière et en gestion de revenus fonciers.
Métiers concernés
Ce sujet est pertinent pour les gestionnaires de patrimoine, les consultants en fiscalité, et les conseillers immobiliers.
Alternatives et ressources
Les autres régimes fiscaux applicables aux revenus fonciers incluent le régime réel et le micro-BIC pour les locations meublées.
Questions & Réponses
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