Guide pour Remplir le Formulaire Serfa de Déclaration Préalable

Apprenez à remplir le formulaire Serfa 13703*11 pour la déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous vous guiderons à travers le processus de remplissage du formulaire Serfa 13703*11, nécessaire pour la déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle. Vous apprendrez comment obtenir le formulaire en ligne, les informations à inclure sur votre identité, l'adresse du terrain, et la description détaillée du projet. Nous expliquerons également quelles pièces joindre, comme le plan de situation, le plan de masse, et les représentations graphiques de l'aspect extérieur.

L'instruction commence par un récépissé avec un délai d'un mois pour une réponse de l'administration. Si aucune opposition n'est reçue, les travaux peuvent commencer. Nous détaillerons chaque section du formulaire, en précisant les données à fournir telles que votre identité, les coordonnées, les références cadastrales et les descriptions du projet. Nous couvrirons également les cas particuliers et l'importance de consulter le PLU de votre zone avant d'initier votre projet.

Objectifs de cette leçon

À l'issue de cette vidéo, vous serez capable de compléter le formulaire Serfa 13703*11 pour la déclaration préalable de travaux, d'identifier les pièces à joindre, et de comprendre les procédures administratives associées.

Prérequis pour cette leçon

Avant de visionner cette vidéo, il est conseillé d'avoir les informations de base sur votre projet de construction ou de modification, telles que les plans du terrain et les références cadastrales.

Métiers concernés

Les informations présentées dans cette vidéo sont utiles pour les architectes, les urbanistes, les entrepreneurs du bâtiment et les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux sur une maison individuelle.

Alternatives et ressources

Pour ce type de déclaration, il n'existe pas de logiciels alternatifs au formulaire officiel Serfa. Cependant, des outils comme Google Maps peuvent aider à fournir des plans de situation.

Questions & Réponses

La première étape consiste à trouver et télécharger le formulaire sur internet en recherchant 'Serfa déclaration préalable'.
Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai d'un mois, cela signifie que personne ne s'oppose à votre projet, et vous pouvez commencer les travaux.
Il est conseillé de consulter le PLU pour se renseigner sur les régulations et s'assurer que votre projet est conforme aux règles locales, ce qui évite des surprises et des retards potentiels.