À l'issue de cette vidéo, vous serez capable de compléter le formulaire Serfa 13703*11 pour la déclaration préalable de travaux, d'identifier les pièces à joindre, et de comprendre les procédures administratives associées.
Apprenez à remplir le formulaire Serfa 13703*11 pour la déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle.
Dans cette leçon, nous vous guiderons à travers le processus de remplissage du formulaire Serfa 13703*11, nécessaire pour la déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle. Vous apprendrez comment obtenir le formulaire en ligne, les informations à inclure sur votre identité, l'adresse du terrain, et la description détaillée du projet. Nous expliquerons également quelles pièces joindre, comme le plan de situation, le plan de masse, et les représentations graphiques de l'aspect extérieur.
L'instruction commence par un récépissé avec un délai d'un mois pour une réponse de l'administration. Si aucune opposition n'est reçue, les travaux peuvent commencer. Nous détaillerons chaque section du formulaire, en précisant les données à fournir telles que votre identité, les coordonnées, les références cadastrales et les descriptions du projet. Nous couvrirons également les cas particuliers et l'importance de consulter le PLU de votre zone avant d'initier votre projet.
