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Quels sont les droits de l'auteur ?

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Détails de la formation

Dans cette vidéo formation sur la propriété intellectuelle pour les dirigeants, les cadres, les inventeurs et les créateurs, André Bertrand vous montre quels sont les droits d'auteur. Ce tutoriel en ligne a pour objectif de distinguer les différents bénéfices de la possession de ces droits. Par rapport à cela, il faut savoir que les droits d'auteurs se subdivisent en deux grandes catégories. D'une part, vous avez les droits moraux. Ces derniers s'assimilent à des droits perpétuels. Ces derniers admettent plusieurs sous-embranchements de droits dont deux d'entre eux sont les plus importants. A ce sujet, vous distinguez le droit de paternité. Il permet au réalisateur d'une œuvre donnée d'être reconnu comme étant l'auteur de celui-ci. Dans ce cas, l'auteur est en mesure d'associer son nom à cette œuvre. En d'autres termes, il a la possibilité de voir son nom à travers cette réalisation. Ce concept reste alors inchangé dans le temps. En ce qui concerne le deuxième droit moral, il stipule le droit à l'intégrité de l'œuvre. Cette notion fondamentale protège toute réalisation contre diverses contraintes qui peuvent nuire à l'œuvre. Elles font référence au non-respect de la création, aux éventuelles modifications ou à la dénaturation de l'invention. Ce droit moral est donc une opposition à la mutilation ou à la défiguration de l'œuvre. D'autre part, l'auteur d'une œuvre bénéficie des droits dits patrimoniaux. Ces derniers ont une validité de 70 ans à compter de la mort de l'auteur. Il s'agit donc de droits postmortems. Il est à noter que les droits patrimoniaux sont aussi considérés comme des droits économiques. A cet effet, ils intègrent le droit exclusif de reproduction relatif à la restriction pour la copie de l'œuvre. Les droits patrimoniaux renvoient également au droit exclusif de représentation publique et celui sur la communication au public. En conclusion, les droits d'auteur encadrent les droits moraux et les droits patrimoniaux.