Les Différents Types de Marques
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Familiariser les spectateurs avec les différents types de marques
- Expliquer les processus de dépôt de marques
- Présenter les institutions compétentes pour le dépôt et la gestion des marques
Résumé
Actuellement, il existe trois types de marques que l'on peut déposer en France auprès de l'INPI : la marque nationale, la marque communautaire ou européenne, et la marque internationale.
Description
Les marques jouent un rôle crucial dans la protection des biens et des services d'une entreprise. En France, il existe principalement trois types de marques : la marque nationale, la marque communautaire ou européenne, et la marque internationale.
La marque nationale est spécifiquement dédiée au territoire français et permet de protéger une marque sur l'ensemble du territoire national. La marque communautaire, quant à elle, offre une protection unifiée couvrant les 27 ou 28 pays de l'Union européenne, selon la période. Un dépôt unique peut être effectué soit à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) soit à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante.
Enfin, la marque internationale permet de protéger une marque dans plusieurs pays membres du système de marques internationales, via un dépôt unique géré par l'Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI) basée à Genève. Chacun de ces dépôts peut être effectué par voie électronique, via les sites de l'INPI, de l'OHMI et de l'OMPI, où les formulaires nécessaires peuvent être téléchargés.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
CORDIALEMENT
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