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Les protections non privatives par le droit commun

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Les protections non privatives par le droit commun
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Dans ce tutoriel en ligne concernant la propriété intellectuelle pour les dirigeants, cadres et inventeurs, le formateur expert vous fait découvrir les protections non privatives par le droit commun. Le but est d’apprendre à conserver l’authenticité des œuvres créés par un personnage en appliquant certains droits. En premier lieu, certaine création ne bénéficie pas du droit d’auteur ou du droit de dessins et modèles pour certaines raisons. Cependant, chaque création peut être protégée premièrement par le droit civil. Dans ce cadre, il existe le droit de contrats. Ce dernier stipule que toute reproduction d’un œuvre d’une personne doit être approuvée par le constructeur lui-même. Toujours en rapport avec le droit civil, le créateur est aussi protégé contre l’enrichissement sans cause. Le concept de ce dernier est que d’autres personnes profitent du produit du créateur pour en tirer des bénéfices personnels d’une valeur considérable. Pour finir avec le droit civil, le créateur bénéficie aussi d’une protection contre la concurrence déloyale. Dans ce sens, la concurrence déloyale peut se présenter sous deux formes, à savoir le parasitisme qui fonctionne sur le même principe que l’enrichissement sans cause. La deuxième forme est la confusion dans l’esprit public. Cette dernière fonctionne sur le fait que le concurrent rabaisse le produit de l’autre en utilisant de faux arguments envers les clients potentiels. A part cela, la protection du créateur est également assurée par le droit pénal. Ce dernier concerne surtout le délit de vol, c’est-à-dire qu’une autre personne avance un produit qui se base exactement sur la même idée de création que le créateur. Ce type de droit s’exerce aussi sur l’abus de confiance et encore le détournement de secret de fabrique. Ces deux derniers cas correspondent à un non-respect envers l’idée du créateur. Pour conclure, les protections non privatives par le droit commun permettent de renforcer l’authenticité des créations d’une personne et les protections qui en découlent.