article(s) dans votre panier VOIR

Les principales exceptions au droit de l'auteur

  • Vidéo 25 sur 32
  • 1h47 de formation
  • 32 leçons

Un contenu flash devrait s'afficher ici. Votre navigateur ne comporte pas de plugin flash, ou il ne s'est pas correctement initialisé.

Vous pouvez télécharger le plugin flash depuis le site d'Adobe à l'adresse suivante : http://get.adobe.com/flashplayer/.

Pour accéder à la suite de cette formation, vous devez vous abonner.
previous
summary
resume
next
play
Les principales exceptions au droit de l'auteur
00:00 / 04:11
HD
fullscreen
Je m’abonne
à partir de 16,6 € / mois
  • Visionnage en ligne
  • Accès illimité à toutes nos formations
OU
J'achète uniquement
la formation
49,90€
  • Téléchargement + VOD à vie
  • Accès uniquement à cette formation

Sommaire de la formation

Détails de la formation

Dans cette formation en ligne relative à la propriété intellectuelle, l'expert vous explique les principales exceptions au droit de l'auteur. L'objectif est de déterminer les cas spécifiques où les conditions d'exploitation d'une œuvre ne sont pas appliquées. Tout d'abord, vous distinguez les exceptions au droit de reproduction. Elles supposent la copie à usage privé. En effet, tout individu est en mesure légale de reproduire une œuvre tant que cette action se fait dans un but personnel. Cette notion est surtout valable pour les œuvres musicales, audiovisuelles, numériques ou même sur papier. Ainsi, vous avez la possibilité de vous procurer une copie de ces œuvres sans risques tant que vous utilisez la reproduction à titre personnel. Dans tous les cas, la règle est stricte. L'usage collectif d'une copie va à l'encontre des droits d'auteur. Toujours axé dans le droit de reproduction, vous trouvez l'exception fondée sur la courte citation. Cela renvoie à l'utilisation d'un extrait d'une œuvre. Dans ce contexte, vous devez insérer la citation dans une nouvelle œuvre. En complément de cela, vous respectez la longueur de l'extrait et vous l'exploitez dans un contexte convenable. Vous veillez également à préciser les références bibliographiques de l'extrait en question. Par ailleurs, vous constatez une exception au droit de représentation publique. Cette dernière prend en compte l'autorisation de la représentation privée et gratuite dans le cercle de famille. Ainsi, vous avez le droit d'exploiter une œuvre à condition que cela se passe dans un environnement restreint et sans profit du point de vue économique. Dans le cas contraire, vous êtes dans un contexte de représentation collective. De ce fait, il est nécessaire de faire une déclaration auprès de la SACEM. Par rapport à cela, vous payez une somme en conséquence. Pour conclure, les exceptions au droit de l'auteur sont limitées à des exploitations à titre personnel.