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Les différents types de contrats d'auteur

  • Vidéo 26 sur 32
  • 1h47 de formation
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Les différents types de contrats d'auteur
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Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne qui se porte sur la propriété intellectuelle, l’expert vous fait une description sur les différents types de contrats d’auteur. L’objectif est de vous permettre de définir les termes lors de l’élaboration d’un contrat d’auteur. Un contrat d’auteur possède des caractéristiques de formalisme particulier. De ce fait, en matière de droit d’auteur, la loi exige le respect de certaines conditions bien formelles. Vous pouvez alors distinguer diverses catégories de contrat en matière de droit d’auteur. Il y a alors le contrat d’édition. Cette catégorie regroupe trois types de contrats. En premier lieu, vous avez le contrat d’édition normal. En second lieu, il y a le contrat d’édition à compte d’auteur. Et finalement, vous avez le contrat d’édition à compte et demi, qui est un mélange entre les deux précédents. Le contrat d’édition doit impérativement prévoir une rémunération proportionnelle de l’auteur à l’exploitation de son œuvre. Cette rémunération ne peut pas alors être forfaitaire sauf dans certains cas limitatifs cités par la loi. Ce cas se présente quand le calcul de la redevance est assez complexe ou couteux et également lorsque l’œuvre exploitée est marginale par rapport à l’exploitation faite par l’éditeur. Par ailleurs, en termes de droit d’auteur, l’auteur peut céder ces droits par le biais d’un contrat. Ainsi, la cession d’un droit d’auteur doit principalement être mentionnée de manière écrite. Cette cession doit alors être bien précise et bien délimitée dans l’espace et dans le temps. Dans le cas contraire, le contrat peut être annulé par les tribunaux. Cette cession de droit peut être le résultat d’un consentement à titre gratuit ou payant. Vous notez également que pour un contrat de commande, le paiement de la commande n’entraîne pas une cession de droit en l’absence d’une mention spécifique à cet effet. Pour conclure, grâce à cette vidéo, vous pouvez définir les termes d’un contrat d’auteur.