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Le cumul des droits privatifs

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  • 1h47 de formation
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Le cumul des droits privatifs
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Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne sur la propriété intellectuelle pour les dirigeants, les cadres et les inventeurs, le formateur vous explique le cumul des droits privatifs. L’objectif est de connaitre les autres aspects d’un produit à protéger. Il est à noter qu’un droit privatif confère à une personne un droit exclusif. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, ce droit attribue une exclusivité d’exploitation et de reproduction à l’inventeur. De ce fait, il est protégé de toute forme de contrefaçon. Toutefois, il faut que le produit ait fait l’objet d’un dépôt. Lorsque vous déposez le brevet, vous commencez à bénéficier de la protection sur l’objet. Par conséquent, cela prive tout individu du droit de se prévaloir de ce produit dans le marché. De plus, il existe d’autres aspects du produit qui peuvent également générer des droits privatifs. C’est le cas de la forme du produit. Lorsque cette forme est originale, elle est protégée par le droit d’auteur. D’ailleurs, la forme d’un produit qui est nouvelle peut également faire l’objet d’un dépôt. A partir de cela, elle va bénéficier de la protection du droit des dessins et modèles. Pour finir, la forme tridimensionnelle d’un produit peut aussi être déposée au titre des marques. Dans ce cadre, la reproduction illicite de la forme d’un produit peut ainsi entraîner des poursuites. Ces poursuites peuvent alors se baser sur plusieurs principes en même temps. Il peut s’agir, entre autres, de la contrefaçon de produit, de la contrefaçon de modèle et de la contrefaçon de marques. Lorsque les divers fondements de la poursuite sont cumulés, ils vont entraîner une sévère condamnation du contrefacteur. Cela peut augmenter les dommages et intérêts que peut bénéficier l’auteur de l’œuvre. En conclusion, un produit peut faire l’objet d’un cumul de droits privatifs et bénéficier de plusieurs protections pouvant aggraver la condamnation du contrefacteur.