Présentation
Introduction
Le brevet
La marque
Les droits d'auteur
Conclusion
Détails de la leçon
Description de la leçon
Il est fondamental de comprendre qu'il existe plusieurs signes distinctifs en dehors de la marque, conférant certains droits à leur propriétaire. Le premier de ces signes est la dénomination sociale ou la raison sociale, le nom légal sous lequel une entreprise est enregistrée. Ce droit émerge dès l'inscription de l'entreprise au registre de commerce. Ensuite, le nom commercial permet à une entreprise d'être identifiée par un nom distinct de sa dénomination sociale. De plus, l'enseigne représente le nom sous lequel une boutique est connue, qui peut également différer du nom de l'entreprise gérant la boutique.
Les noms de domaines constituent de nouveaux signes distinctifs, indispensables à l'identification d'entreprises en ligne, telles que Amazon.com. Tous ces signes bénéficient d'une protection contre la concurrence déloyale, afin d'éviter la confusion des consommateurs.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de définir les différents signes distinctifs d'une entreprise et d'expliquer leur protection légale contre la concurrence déloyale.
Prérequis pour cette leçon
Une compréhension de base du droit commercial et des concepts juridiques liés à la propriété intellectuelle est recommandée.
Métiers concernés
Ces connaissances sont essentielles pour des métiers tels que juriste d'entreprise, consultant en protection de marque, manager et entrepreneur.
Alternatives et ressources
Les solutions alternatives incluent des formations en droit de la propriété intellectuelle et des outils de gestion de marques et de noms de domaines.
Questions & Réponses
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