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Le champ de protection de la marque

  • Vidéo 18 sur 32
  • 1h47 de formation
  • 32 leçons

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Le champ de protection de la marque
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Sommaire de la formation

Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne, l’expert vous montre le champ de protection d’une marque commerciale. L’objectif est de montrer d’autres signes distinctifs en dehors de la marque qui confèrent un droit de protection à leur propriétaire. Le premier de ces signes est la dénomination sociale ou la raison sociale. C’est-à-dire le nom légal de la société. C’est le nom sous laquelle la société est enregistrée au registre du commerce. Le droit sur cette dénomination est régit avec l’inscription au registre de commerce. Pour continuer, on peut citer parmi ces signes distinctifs, le nom commercial. C’est le nom sous lequel une société exerce son activité. Même si ces deux noms vous semblent similaires, Il peut arriver que le nom commercial soit différent de la dénomination sociale. En effet, les entreprises peuvent utiliser un nom dans le commerce qui n’est pas le nom légal. Enfin, on peut citer l’enseigne ou le nom sous lequel un magasin ou une boutique est connu du public. Il se peut que ce nom soit également différent de celui du nom commercial et nom légal. Par ailleurs certaines entreprises utilisent également les noms de domaines. Ces derniers apparaissent comme une nouvelle catégorie de signes distinctifs car il permet aussi dans certains cas, d’identifier une entreprise. D’autant plus que de nos jours de nombreuses entreprises exercent leurs activités à travers les noms de domaine. Comme par exemple, Amazon.com. Tous ces autres signes distinctifs bénéficient d’une protection au titre de la concurrence déloyale. On ne peut pas utiliser l’un de ces signes distinctifs s’il en résulte une confusion dans l’esprit du consommateur. Cette confusion est source de concurrence déloyale. En conclusion, il existe en dehors de la marque d’autres signes distinctifs qui bénéficient d’une protection contre la concurrence déloyale. Ce sont, la dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne et le nom de domaine.