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La protection conférée par le brevet

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La protection conférée par le brevet
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Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne concernant la propriété intellectuelle pour les dirigeants, cadres et inventeurs, le formateur expert vous informe sur la protection conférée par le brevet. L’objectif de ce cours est de définir les droits de l’inventeur après dépôt du brevet et de définir dans le temps, le cadre dans lequel ces droits vont être exercés. Il est à noter que le brevet est un titre de propriété qui confère à son titulaire le droit d’exploitation et de reproduction de l’invention. De ce fait, le dépôt d’un brevet par un inventeur implique la protection de son œuvre. De plus, il confère le droit d’interdire l’exploitation de l’invention par les tiers. De ce fait, personne ne peut se prévaloir de cette invention après que le brevet ait été déposé. Il est important de préciser que la protection que confère le brevet a une durée de 20 ans. L’inventeur est de ce fait protégé de toute contrefaçon à compter du jour du dépôt du brevet, jusqu’à 20 ans. Cependant, il existe une condition à l’exercice de ce droit. En effet, la loi exige que les inventeurs paient une annuité par an. Cette annuité se définit comme une taxe de maintien du brevet en vigueur. Il faut souligner que le fait de payer cette annuité témoigne l’intérêt que porte le propriétaire de l’invention sur son œuvre. Cela peut tout aussi signifier que l’invention est exploitée. Par ailleurs, dans le cas où une propriété privée ne présente plus d’intérêt pour son propriétaire et qu’elle n’est plus exploitée, la propriété en question est automatiquement transférée dans le domaine public. En conclusion, le dépôt d’un brevet confère une protection à son propriétaire pendant 20 ans à la seule condition que le propriétaire de l’invention paie une annuité qui est une taxe sur le dépôt de brevet.