Présentation
Introduction
Le brevet
La marque
Les droits d'auteur
Conclusion
Détails de la leçon
Description de la leçon
Le brevet accorde une protection de 20 ans à son propriétaire à partir de la date de dépôt, sous réserve de paiement annuel des annuités. Si ces annuités ne sont pas payées, le brevet tombe dans le domaine public. La protection délimitée par les revendications interdit toute fabrication, vente ou importation d'un produit violant le brevet. La loi différencie les contrefacteurs directs, comme les fabricants et importateurs, des contrefacteurs indirects, tels que les revendeurs, qui doivent être informés avant toute poursuite. Les contrefacteurs s'exposent à des dommages-intérêts et, rarement, à des poursuites pénales.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre la durée de protection d'un brevet, les conditions de maintien en vigueur, et les conséquences de la contrefaçon.
Prérequis pour cette leçon
Des connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle sont recommandées pour suivre cette vidéo.
Métiers concernés
Les informations présentées sont pertinentes pour les avocats en propriété intellectuelle, les gestionnaires de brevets et les entrepreneurs.
Alternatives et ressources
D'autres mécanismes de protection intellectuelle incluent les marques, les dessins et modèles, et les droits d'auteur.
Questions & Réponses
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