Présentation
Introduction
Le brevet
La marque
Les droits d'auteur
Conclusion
Détails de la leçon
Description de la leçon
Lors du dépôt d'une marque à l'INPI, il est essentiel de définir précisément les produits ou services visés. En conséquence, une même marque peut être utilisée dans différents domaines sans conflit, comme le montre l'exemple de la marque Montblanc, connue à la fois pour les stylos et les crèmes desserts. Le déposant doit sélectionner une classe parmi les 45 disponibles (34 classes de produits et 11 classes de services). Par exemple, la classe 25 est dédiée aux vêtements et accessoires. Une protection adéquate nécessite une définition claire du champ d'application, comme les différents types de chaussures dans la classe 25. Cette protection s'étend également aux produits ou services complémentaires ou similaires.
Objectifs de cette leçon
Apprendre à déposer une marque à l'INPI en choisissant la classe appropriée et comprendre la portée de la protection accordée.
Prérequis pour cette leçon
Notions de base en droit des marques et en gestion d'entreprises.
Métiers concernés
Responsables juridiques, avocats spécialisés en propriété intellectuelle, gestionnaires de marques.
Alternatives et ressources
Services de conseils juridiques spécialisés en propriété intellectuelle.
Questions & Réponses
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