article(s) dans votre panier VOIR

Comment déposer une marque ?

  • Vidéo 16 sur 32
  • 1h47 de formation
  • 32 leçons

Un contenu flash devrait s'afficher ici. Votre navigateur ne comporte pas de plugin flash, ou il ne s'est pas correctement initialisé.

Vous pouvez télécharger le plugin flash depuis le site d'Adobe à l'adresse suivante : http://get.adobe.com/flashplayer/.

Pour accéder à la suite de cette formation, vous devez vous abonner.
previous
summary
resume
next
play
Comment déposer une marque ?
00:00 / 02:02
HD
fullscreen
Je m’abonne
à partir de 16,6 € / mois
  • Visionnage en ligne
  • Accès illimité à toutes nos formations
OU
J'achète uniquement
la formation
49,90€
  • Téléchargement + VOD à vie
  • Accès uniquement à cette formation

Sommaire de la formation

Détails de la formation

Dans ce tutoriel en ligne concernant la propriété intellectuelle, le formateur expert vous explique comment déposer une marque. Cette formation a pour objectif de comprendre le principe des marques. Il faut savoir qu’il est important de déposer une marque afin de protéger votre propriété intellectuelle contre les concurrents. En France, il existe trois types de marques qui peuvent être déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou INPI. La première marque concerne la marque nationale ou la marque française. Elle couvre donc tout le territoire français. Quant à la seconde marque, elle est appelée marque communautaire ou marque européenne. Par un seul dépôt de cette marque, vous la protégez dans les 28 pays de l’Union Européenne. A part déposer votre à l’INPI, vous pouvez la déposer directement à l’OHMI ou Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur à Alicante. Il s’agit de l’office qui gère et enregistre ce genre de marque. Pour ce qui est de la troisième marque, elle concerne la marque internationale. Cela signifie que la marque est unique au niveau international. Ce type de marque permet de choisir un certain nombre de pays faisant partie de ce système de marque internationale. Ces pays sont désignés nommément c’est-à-dire que le nom du pays auquel la marque appartient est cité indépendamment des pays faisant partie de ce système. Quant au dépôt de cette troisième marque, cela se fait à l’INPI ou directement à l’OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève. Pour terminer, il faut préciser que dans ces trois cas, la marque peut être déposée par voie électronique. Pour ce faire, vous devez vous procurer des formulaires de dépôt en les téléchargeant. Vous pouvez effectuer ce téléchargement à partir du site de l’INPI ww.inpi.fr, du site de l’OHMI http://oami.europa.eu ou du site de l’OMPI www.wipo.int. Pour conclure, après la visualisation de cette vidéo, vous savez maintenant où déposer votre marque selon sa catégorie.