Présentation
Introduction
Le brevet
La marque
Les droits d'auteur
Conclusion
Détails de la leçon
Description de la leçon
Les marques jouent un rôle crucial dans la protection des biens et des services d'une entreprise. En France, il existe principalement trois types de marques : la marque nationale, la marque communautaire ou européenne, et la marque internationale.
La marque nationale est spécifiquement dédiée au territoire français et permet de protéger une marque sur l'ensemble du territoire national. La marque communautaire, quant à elle, offre une protection unifiée couvrant les 27 ou 28 pays de l'Union européenne, selon la période. Un dépôt unique peut être effectué soit à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) soit à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante.
Enfin, la marque internationale permet de protéger une marque dans plusieurs pays membres du système de marques internationales, via un dépôt unique géré par l'Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI) basée à Genève. Chacun de ces dépôts peut être effectué par voie électronique, via les sites de l'INPI, de l'OHMI et de l'OMPI, où les formulaires nécessaires peuvent être téléchargés.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Familiariser les spectateurs avec les différents types de marques
- Expliquer les processus de dépôt de marques
- Présenter les institutions compétentes pour le dépôt et la gestion des marques
Prérequis pour cette leçon
Aucun prérequis particulier n'est nécessaire, mais une connaissance de base en propriété intellectuelle peut être utile.
Métiers concernés
Les professionnels concernés par cette vidéo incluent les spécialistes en propriété intellectuelle, les juristes d'entreprise et les responsables de la marque.
Alternatives et ressources
En dehors des dépôts auprès de l'INPI, de l'OHMI ou de l'OMPI, il existe des solutions internationales telles que le système de Madrid pour la gestion des marques.
Questions & Réponses
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