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Les co-auteurs d'une œuvre audiovisuelle

Les différents types d'auteurs et le scénario d'une oeuvre de fiction
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Analyse juridique des co-auteurs d'une œuvre audiovisuelle

Objectifs

Comprendre les dispositions légales concernant les co-auteurs d'une œuvre audiovisuelle et les implications de l'article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle.

Résumé

Explorez les différents co-auteurs d'une œuvre audiovisuelle selon l'article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle.

Description

La création d'une œuvre audiovisuelle implique plusieurs auteurs, chacun jouant un rôle critique dans l'élaboration de l'œuvre. Selon l'article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle, sont présumés co-auteurs :

  • L'auteur du scénario
  • L'auteur de l'adaptation
  • L'auteur du texte parlé
  • L'auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l'œuvre
  • Le réalisateur

En outre, si l'œuvre est tirée d'une œuvre ou d'un scénario préexistant encore protégé, les auteurs de l'œuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'œuvre nouvelle. Il est à noter que cette liste n'est pas exhaustive, permettant potentiellement à d'autres personnes de se voir reconnues comme co-auteurs. Cependant, certains rôles clés comme le caméraman ou le monteur ne sont pas explicitement inclus dans cette liste.

La protection des scénarios en tant qu'œuvres littéraires est également abordée, en soulignant l'importance de déposer ces œuvres auprès de sociétés de gestion collective telles que la SCAM.

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Questions - réponses

Qui est considéré comme l'auteur du texte parlé dans une œuvre audiovisuelle?
L'auteur du texte parlé est présumé co-auteur d'une œuvre audiovisuelle selon l'article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle.
Que se passe-t-il si l'œuvre audiovisuelle est tirée d'un scenario préexistant encore protégé?
Les auteurs de l'œuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'œuvre nouvelle.
Quels sont les rôles non explicitement inclus comme co-auteurs dans l'article L113-7?
Les rôles de caméraman et de monteur ne sont pas explicitement inclus dans la liste des co-auteurs présumés par l'article.

Programme détaillé

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Sowl
Il y a 2 years
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Très bien. On apprend des choses très utiles !
anais.gandit
Il y a 3 years
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Très complet. Merci
benedicte.bertran
Il y a 3 years
Commentaire
Une formation qui va aux essentiels à connaître, qui complète les connaissances qu'un infographiste à souvent de manière succincte, super ! merci