Le Statut des Œuvres Audiovisuelles dans le Domaine Public

Cette vidéo explore le statut des œuvres audiovisuelles dans le domaine public en France et aux États-Unis, en examinant les implications des droits d'auteur et les particularités de chaque système.

Détails de la leçon

Description de la leçon

En France, les œuvres audiovisuelles ne tombent dans le domaine public qu'après la mort du dernier des co-auteurs. Ainsi, les films des Frères Lumière restent protégés par le droit d'auteur jusqu'en 2019. L'Institut National de l'Audiovisuel (INA) permet néanmoins d'accéder à des archives cinématographiques contre une redevance. Aux États-Unis, de nombreux films sont dans le domaine public, notamment ceux dont les droits n'ont pas été renouvelés à temps ou ceux produits par des services publics durant la Seconde Guerre mondiale, financés par les contribuables américains. Les législations française et américaine divergent sur la gestion et la durée de protection des droits d'auteur, ce qui influence directement l'accès aux œuvres audiovisuelles pour la réalisation de documentaires ou autres projets audiovisuels.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les différences entre les systèmes français et américain concernant le domaine public, de savoir comment accéder aux archives audiovisuelles en France via l'INA, et d'apprendre les raisons pour lesquelles certains films américains sont dans le domaine public.

Prérequis pour cette leçon

Des connaissances de base en droits d'auteur et en histoire du cinéma sont recommandées pour suivre cette vidéo.

Métiers concernés

Les professionnels tels que les documentaristes, les archivistes, les juristes spécialisés en propriété intellectuelle, ainsi que les éducateurs en audiovisuel trouveront cette vidéo particulièrement pertinente.

Alternatives et ressources

En plus de l'INA, des plateformes comme la Bibliothèque du Congrès aux États-Unis ou des archives nationales d'autres pays peuvent être des alternatives pour accéder à des films dans le domaine public.

Questions & Réponses

La durée de protection des droits d'auteur en France pour les œuvres audiovisuelles est calculée à partir de la mort du dernier des co-auteurs.
De nombreux films américains sont tombés dans le domaine public car leurs titulaires de droits n'ont pas renouvelé la protection à temps, souvent en raison de leur noir et blanc dans une époque où la couleur était à la mode.
L'INA gère des archives cinématographiques et met à disposition des extraits de films d'actualité, d'émissions de télévision, et plus encore, moyennant une redevance.