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Le Statut des Œuvres Audiovisuelles dans le Domaine Public

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Le droit d'auteur
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Domaine Public en France et aux États-Unis

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les différences entre les systèmes français et américain concernant le domaine public, de savoir comment accéder aux archives audiovisuelles en France via l'INA, et d'apprendre les raisons pour lesquelles certains films américains sont dans le domaine public.

Résumé

Cette vidéo explore le statut des œuvres audiovisuelles dans le domaine public en France et aux États-Unis, en examinant les implications des droits d'auteur et les particularités de chaque système.

Description

En France, les œuvres audiovisuelles ne tombent dans le domaine public qu'après la mort du dernier des co-auteurs. Ainsi, les films des Frères Lumière restent protégés par le droit d'auteur jusqu'en 2019. L'Institut National de l'Audiovisuel (INA) permet néanmoins d'accéder à des archives cinématographiques contre une redevance. Aux États-Unis, de nombreux films sont dans le domaine public, notamment ceux dont les droits n'ont pas été renouvelés à temps ou ceux produits par des services publics durant la Seconde Guerre mondiale, financés par les contribuables américains. Les législations française et américaine divergent sur la gestion et la durée de protection des droits d'auteur, ce qui influence directement l'accès aux œuvres audiovisuelles pour la réalisation de documentaires ou autres projets audiovisuels.

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Questions fréquentes

Quels facteurs déterminent la durée de protection des droits d'auteur en France pour les œuvres audiovisuelles?
La durée de protection des droits d'auteur en France pour les œuvres audiovisuelles est calculée à partir de la mort du dernier des co-auteurs.
Pourquoi de nombreux films américains sont-ils tombés dans le domaine public?
De nombreux films américains sont tombés dans le domaine public car leurs titulaires de droits n'ont pas renouvelé la protection à temps, souvent en raison de leur noir et blanc dans une époque où la couleur était à la mode.
Quel est le rôle de l'Institut National de l'Audiovisuel en France?
L'INA gère des archives cinématographiques et met à disposition des extraits de films d'actualité, d'émissions de télévision, et plus encore, moyennant une redevance.

Programme détaillé

3 commentaires
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Sowl
Il y a 3 ans
Très bien. On apprend des choses très utiles !
anais.gandit
Il y a 3 ans
Très complet. Merci
benedicte.bertran
Il y a 3 ans
Une formation qui va aux essentiels à connaître, qui complète les connaissances qu'un infographiste à souvent de manière succincte, super ! merci