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Droit à l'Image et Photographie : Enjeux Juridiques

Cas particulier du photographe
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Le droit d'auteur
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Le Photographe et le Droit à l'Image

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont :
Comprendre le droit à l'image et le droit à la vie privée en photographie.
Identifier les situations où le consentement est nécessaire.
Connaître les spécificités légales relatives aux mannequins professionnels.

Résumé

Exploration des enjeux juridiques liés à la photographie, notamment le droit à l'image et à la vie privée en France.

Description

En France, le photographe est considéré comme un auteur à part entière lorsqu'il réalise des photos originales. La notion d'originalité en photographie repose sur des éléments comme l'angle de la prise de vue ou l'éclairage. Toutefois, des problèmes de droit à l'image peuvent se poser lorsque les photos concernent des personnes, car chaque individu a le droit d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de son image.

Le droit à l'image en France est rattaché au droit à la vie privée. Ainsi, photographier quelqu'un à son insu dans l'intimité de son domicile est strictement interdit par l'article 226-1 du Code pénal. De plus, même avec consentement initial, l'exploitation publique de certaines photos, comme les photos de nu, requiert une autorisation explicite pouvant être retirée à tout moment par la personne photographiée.

Pour les mannequins professionnels, la situation est plus complexe, impliquant des contrats tripartites entre le mannequin, l'agence de mannequins et le photographe ou l'annonceur. Cette législation vise à protéger les droits des mannequins dans l'exploitation de leur image.

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Questions - réponses

Quelle est la différence entre le droit à l'image et le droit à la vie privée en France?
Le droit à l'image est une composante du droit à la vie privée en France, permettant à toute personne d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de son image.
Quelles photos nécessitent une autorisation expresse de la personne photographiée?
Les photos prises dans l'intimité de la vie privée, telles que des photos de nu, nécessitent une autorisation expresse pouvant être retirée à tout moment.
Quelle est la particularité des contrats pour les mannequins professionnels?
Les contrats pour les mannequins professionnels doivent être tripartites, impliquant le mannequin, l'agence de mannequins et le photographe ou l'annonceur.

Programme détaillé

3 commentaires
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Sowl
Il y a 2 years
Commentaire
Très bien. On apprend des choses très utiles !
anais.gandit
Il y a 3 years
Commentaire
Très complet. Merci
benedicte.bertran
Il y a 3 years
Commentaire
Une formation qui va aux essentiels à connaître, qui complète les connaissances qu'un infographiste à souvent de manière succincte, super ! merci