Introduction
Les droits d’auteur et le droit à l’image dans la création
Le droit à l'image
La création musicale
Les droits voisins
Comment utiliser des oeuvres existantes
Les créations audiovisuelles
Détails de la leçon
Description de la leçon
Les droits voisins sont des droits très proches du droit d'auteur, mais distincts. Ils sont attribués principalement à deux catégories de personnes : les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes. Les artistes interprètes peuvent autoriser ou interdire la fixation, la reproduction et la communication de leurs interprétations. Les producteurs de phonogrammes, généralement ceux qui financent l'enregistrement, peuvent autoriser la reproduction et la mise à disposition du public de leurs enregistrements.
Ces droits sont exploités via des contrats d'enregistrement et offrent aux artistes et aux producteurs des rémunérations légales, telles que la rémunération équitable, collectée par la SPRE, et la rémunération pour copies privées, collectée par Copy France. La SPRE redistribue cette rémunération aux artistes et aux producteurs via des sociétés de gestion collective.
Ces dispositions permettent une protection des enregistrements et une juste rémunération des artistes et producteurs, contribuant ainsi à la valorisation de leurs œuvres dans le temps.
Objectifs de cette leçon
L'objectif de cette vidéo est de clarifier la notion de droits voisins, d'expliquer leurs bénéficiaires, et de détailler les modalités d'exploitation et de rémunération de ces droits.
Prérequis pour cette leçon
Avoir des connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle ou être familier avec le droit d'auteur.
Métiers concernés
Les informations de cette vidéo sont particulièrement utiles pour les métiers de juriste en propriété intellectuelle, producteur de musique, manager d'artistes, et avocat spécialisé.
Alternatives et ressources
Des solutions alternatives pour la gestion des droits pourraient inclure l'utilisation de licences libres de droits ou l'adhésion à des sociétés de gestion collective alternatives.
Questions & Réponses
Je m'abonne