Définition et Titulaires des Droits Voisins
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de clarifier la notion de droits voisins, d'expliquer leurs bénéficiaires, et de détailler les modalités d'exploitation et de rémunération de ces droits.
Résumé
Les droits voisins du droit d'auteur sont des droits connexes qui bénéficient aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour protéger leurs créations.
Description
Les droits voisins sont des droits très proches du droit d'auteur, mais distincts. Ils sont attribués principalement à deux catégories de personnes : les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes. Les artistes interprètes peuvent autoriser ou interdire la fixation, la reproduction et la communication de leurs interprétations. Les producteurs de phonogrammes, généralement ceux qui financent l'enregistrement, peuvent autoriser la reproduction et la mise à disposition du public de leurs enregistrements.
Ces droits sont exploités via des contrats d'enregistrement et offrent aux artistes et aux producteurs des rémunérations légales, telles que la rémunération équitable, collectée par la SPRE, et la rémunération pour copies privées, collectée par Copy France. La SPRE redistribue cette rémunération aux artistes et aux producteurs via des sociétés de gestion collective.
Ces dispositions permettent une protection des enregistrements et une juste rémunération des artistes et producteurs, contribuant ainsi à la valorisation de leurs œuvres dans le temps.