Comprendre les Autorisations de Droit à l'Image

Les autorisations
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Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Comprendre les conditions de validité des autorisations de droit à l'image.
2. Savoir formuler une autorisation claire et précise.
3. Appréhender la portée juridique d'une autorisation de droit à l'image et les possibilités de révocation.

Découvrez les exigences nécessaires pour obtenir et utiliser des autorisations de droit à l'image de manière légale et précise.

Les autorisations de droit à l'image doivent respecter certaines conditions pour être valides. Elles ne nécessitent pas de formalisme particulier mais doivent être précises, incluant l'autorisation de filmer ou photographier et d'exploiter l'image. Une autorisation trop floue n'aura que peu de valeur légale. Par conséquent, il est recommandé de formuler des autorisations claires et détaillées, comme par exemple : 'Je soussigné(e) M. X, autorise M. Z à me photographier et à utiliser cette image pour son documentaire.' De plus, la durée de l'autorisation doit être explicitée, que ce soit pour une période limitée ou illimitée, avec la possibilité de révocation à tout moment par la personne concernée. Cela conforme aux exigences de droits de la personnalité, permettant aux individus de revenir sur leur consentement pour des raisons personnelles. Les autorisations peuvent être gratuites ou rémunérées, cette dernière étant courante pour les modèles professionnels.

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Questions réponses
Pourquoi les autorisations de droit à l'image doivent-elles être précises?
Les autorisations trop floues ou imprécises sont de faible valeur légale et pourraient ne pas protéger adéquatement les droits de la personne concernée.
Quelles sont les deux éléments essentiels d'une autorisation de droit à l'image?
L'autorisation doit inclure le droit de filmer ou photographier la personne et le droit d'exploiter les images obtenues.
Comment une personne peut-elle révoquer une autorisation illimitée qu'elle a donnée?
Elle peut révoquer son autorisation à tout moment de manière formelle, ce qui respecte les droits de la personnalité.

Programme détaillé

3 commentaires
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Sowl
Il y a 3 ans
Très bien. On apprend des choses très utiles !
anais.gandit
Il y a 3 ans
Très complet. Merci
benedicte.bertran
Il y a 3 ans
Une formation qui va aux essentiels à connaître, qui complète les connaissances qu'un infographiste à souvent de manière succincte, super ! merci