L'Essentiel des Autorisations de Droit à l'Image
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Comprendre les conditions de validité des autorisations de droit à l'image.
2. Savoir formuler une autorisation claire et précise.
3. Appréhender la portée juridique d'une autorisation de droit à l'image et les possibilités de révocation.
Résumé
Découvrez les exigences nécessaires pour obtenir et utiliser des autorisations de droit à l'image de manière légale et précise.
Description
Les autorisations de droit à l'image doivent respecter certaines conditions pour être valides. Elles ne nécessitent pas de formalisme particulier mais doivent être précises, incluant l'autorisation de filmer ou photographier et d'exploiter l'image. Une autorisation trop floue n'aura que peu de valeur légale. Par conséquent, il est recommandé de formuler des autorisations claires et détaillées, comme par exemple : 'Je soussigné(e) M. X, autorise M. Z à me photographier et à utiliser cette image pour son documentaire.' De plus, la durée de l'autorisation doit être explicitée, que ce soit pour une période limitée ou illimitée, avec la possibilité de révocation à tout moment par la personne concernée. Cela conforme aux exigences de droits de la personnalité, permettant aux individus de revenir sur leur consentement pour des raisons personnelles. Les autorisations peuvent être gratuites ou rémunérées, cette dernière étant courante pour les modèles professionnels.