Utilisation des Ressources de l'INPI pour la Propriété Industrielle

Apprenez à utiliser les bases de données de l'INPI pour rechercher et déposer des marques, brevets et modèles.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, vous découvrirez comment naviguer sur le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour accéder à ses diverses bases de données: marques, brevets, dessins et modèles ainsi que la jurisprudence. Vous apprendrez à effectuer des recherches détaillées dans chaque base de données, par exemple, comment vérifier l'existence antérieure d'une marque ou comment consulter des brevets spécifiques. Vous verrez également comment ces ressources peuvent être utilisées pour protéger et défendre votre propriété industrielle. Enfin, vous serez informés des classes pertinentes pour les produits et services, et des procédures pour déposer des marques communautaires et des dessins et modèles en ligne, y compris les exigences spécifiques de qualité pour les photographies de modèles. En somme, cette leçon vous offre une compréhension complète et pratique des outils disponibles sur le site de l'INPI.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de former les utilisateurs à la navigation et à l'utilisation efficace des bases de données de l'INPI, et de les guider dans les dépôts de marques, brevets et modèles.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire, mais une connaissance de base des concepts de propriété industrielle est utile.

Métiers concernés

Les professionnels tels que les avocats spécialisés en propriété intellectuelle, les gestionnaires de marques, les inventeurs et les designers industriels trouveront particulièrement utile la maitrise de ces ressources.

Alternatives et ressources

En dehors de l'INPI, vous pouvez utiliser l'OHMI (Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur) ou l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) pour des recherches internationales.

Questions & Réponses

Pour effectuer une recherche de marque par nom, accédez à la base de données 'marques' sur le site de l'INPI, saisissez le nom de la marque dans le champ de recherche, puis exécutez la recherche pour voir les résultats disponibles.
Dans la base de données EspaceNet, vous pouvez effectuer des recherches simplifiées en entrant des mots-clés comme 'chaussure' pour obtenir tous les brevets relatifs à ce terme, ou affiner la recherche en spécifiant des termes tels que 'chaussures de sport'.
Déposer une marque ou un modèle communautaire en ligne via l'OHMI permet une réduction de frais de dépôt, simplifie le processus grâce à des formulaires électroniques, et offre la possibilité de payer par carte de crédit.