Protection des bases de données
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre le droit des producteurs de bases de données, de découvrir les conditions nécessaires pour bénéficier de cette protection, et d'appréhender les implications légales de l'extraction non autorisée.
Résumé
Découvrez le droit des producteurs de bases de données, une protection de 15 ans contre l'extraction non autorisée d'éléments substantiels.
Description
Depuis quelques années, un nouveau droit en matière de propriétés intellectuelles a émergé : le droit des producteurs de bases de données. Ce droit est accordé aux producteurs sous la condition que la réalisation de la base de données ait nécessité un investissement substantiel, que ce soit en termes de financement ou de moyens humains. La protection accordée dure 15 ans à compter de la réalisation de la base de données. Cependant, cette protection est limitée car elle concerne uniquement l’interdiction de l'extraction non autorisée d'éléments substantiels. En d'autres termes, sans l'autorisation du producteur, personne ne peut utiliser des éléments de la base de données. L'extraction d'éléments substantiels est considérée comme un acte de contrefaçon.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
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