Présentation
Introduction
Le brevet
La marque
Les droits d'auteur
Conclusion
Détails de la leçon
Description de la leçon
Obtenir un brevet est un processus relativement facile si l'on suit les exigences formelles de l'Institut national de la propriété industrielle. Vous devez vous assurer que l'invention que vous souhaitez breveter n'est pas exclue du domaine de la brevetabilité par la loi. Les tribunaux apprécieront a posteriori si l'invention répond à trois conditions de fond : la nouveauté, le caractère inventif et une description suffisante.
Avec l'évolution de l'informatique et d'Internet, le domaine de la brevetabilité s'est élargi pour inclure des méthodes commerciales et des procédés informatiques. Bien que controversée, la protection des logiciels par les brevets est possible si ces derniers sont susceptibles d'une application industrielle.
Le droit d'auteur protège les logiciels en tant qu'œuvres littéraires lorsqu'ils sont considérés comme originaux. Cependant, les fonctionnalités d'un logiciel, si elles sont nouvelles et inventives, peuvent être brevetées. Le brevet est donc un outil puissant pour protéger non seulement les aspects industriels d'une invention mais aussi ses applications logicielles.
Objectifs de cette leçon
L'objectif de cette vidéo est de vous familiariser avec le processus d'obtention d'un brevet, de comprendre les critères de brevetabilité et de savoir comment les logiciels peuvent être protégés par des brevets.
Prérequis pour cette leçon
Il est recommandé d'avoir une compréhension de base du droit de la propriété intellectuelle et des principes de l'innovation technologique.
Métiers concernés
Les métiers concernés par ce sujet incluent les juristes spécialisés en propriété intellectuelle, les ingénieurs brevets, les entrepreneurs technologiques, et les développeurs de logiciels.
Alternatives et ressources
Les alternative à la protection par brevet incluent le recours au droit d'auteur pour les logiciels et le secret commercial pour les méthodes innovantes qui ne sont pas publiées.
Questions & Réponses
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