Présentation
Introduction
Le brevet
La marque
Les droits d'auteur
Conclusion
Détails de la leçon
Description de la leçon
Le droit des dessins et modèles offre une protection juridique à toutes les formes et dessins nouveaux, qu'ils soient tridimensionnels, comme des meubles ou des flacons, ou bidimensionnels. Pour bénéficier de cette protection, il est impératif de faire un dépôt auprès de l'INPI pour une protection nationale ou de l'OHMI pour une protection au niveau de l'Union européenne. Une fois déposée, la protection dure initialement 5 ans et peut être renouvelée jusqu'à une durée maximale de 25 ans.
Cette protection est similaire à celle du droit d'auteur, mais avec des avantages spécifiques tels qu'une date certaine et une présomption de titularité. C'est particulièrement bénéfique pour les entreprises, car cela constitue un actif tangible et valorisable. Les dépôts sont de plus en plus courants pour des articles variés allant des emballages aux formes de produits alimentaires.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre l'importance du dépôt de dessins et modèles.
- Savoir distinguer la protection offerte par le droit des dessins et modèles de celle du droit d'auteur.
- Identifier les étapes nécessaires pour enregistrer une création.
Prérequis pour cette leçon
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette vidéo. Une compréhension de base du droit de la propriété intellectuelle peut être utile.
Métiers concernés
Cette vidéo est particulièrement utile pour les métiers de la propriété intellectuelle, les designers, et les responsables de produits.
Alternatives et ressources
En alternative au dépôt, le droit d'auteur peut parfois protéger les créations sans formalité.
Questions & Réponses
Je m'abonne