Définition et conditions de protection
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est d'expliquer comment le droit d'auteur protège les créations originales, d'exposer la condition essentielle de l'originalité et de clarifier le rôle des tribunaux en cas de litige.
Résumé
Le droit d'auteur protège les créations originales à partir de leur création, sans nécessiter de dépôt. La condition essentielle est l'originalité, appréciée par les tribunaux en cas de litige.
Description
Le droit d'auteur est une protection légale accordée aux créations considérées comme originales. En effet, pour bénéficier de cette protection, seule l'originalité de l'œuvre est requise. Cela signifie que dès qu'une création voit le jour, elle est automatiquement protégée par le droit d'auteur, sans besoin de dépôt ou d'enregistrement préalable. Cependant, cette originalité peut être contestée, et c'est alors aux tribunaux qu'il revient d'apprécier, à postériori, si l'œuvre en question est effectivement originale. Autrement dit, en l'absence de copie ou de création antérieure identique, on présume l'œuvre originale, mais la décision finale en cas de litige appartient aux juges.
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