Le contexte de la santé sécurité au travail
Accident du travail et maladies professionnelles
Obligations et devoirs des acteurs de l'entreprise
Les principes généraux, dangers et risques
Les différents acteurs en santé sécurité au travail
Évaluation de fin de module
Détails de la leçon
Description de la leçon
Le droit d'alerte, selon l'article L41-1 du Code du Travail, permet à tout salarié de signaler à son employeur toute situation qu'il estime dangereuse pour sa santé ou celle des autres. En pratique, ce droit se traduit souvent par une obligation de signalement. Les dangers signalés peuvent être externes, comme une machine défectueuse, ou internes, comme une allergie à un produit chimique manipulé au travail.
Le droit de retrait découle de ce droit d'alerte, permettant au salarié de se retirer de son poste en cas de danger réel et sérieux pour sa santé ou celle d'autrui. Le salarié doit informer son employeur et prouver les circonstances du retrait. L'employeur a alors l'obligation de supprimer le danger. Sinon, sa responsabilité pénale peut être engagée.
Les délégués du personnel jouent également un rôle crucial en informant l'employeur des atteintes aux libertés individuelles et à la santé des salariés, comme des cas de discrimination. L'employeur doit alors prendre les mesures nécessaires pour résoudre ces problèmes.
Objectifs de cette leçon
Comprendre le droit d'alerte et le droit de retrait, ainsi que les responsabilités des employeurs et des délégués du personnel.
Prérequis pour cette leçon
Aucune connaissance préalable spécifique n'est nécessaire pour suivre cette vidéo.
Métiers concernés
Les informations de cette vidéo sont particulièrement utiles pour les responsables RH, managers, conseillers en sécurité et juristes.
Alternatives et ressources
Pour des ressources supplémentaires, consultez des sites spécialisés en droit du travail ou des avocats en droit social.
Questions & Réponses
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