Il y a 4 ans
Très utile, merci !
CATALOGUE
Efficacité professionnelle
Formation
Comptabilité
Champ d'application de l'impôt sur le revenu
Comprendre l'Impôt sur le Revenu en France
DescriptionProgrammeAvis
Cette leçon fait partie de la formation
20,00€
Je commande
Formation incluse dans l'abonnement Elephorm
Je m'abonne à Elephorm
Détermination du Champ d'Application
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre le champ d'application de l'impôt sur le revenu, identifier les personnes imposables, et apprendre la composition du foyer fiscal.
Résumé
Explorez les éléments clés de l'impôt sur le revenu en France, comprenant les personnes imposables et la composition du foyer fiscal.
Description
Cette leçon offre une vision détaillée de l'impôt sur le revenu en France en commençant par la distinction entre les personnes physiques et les sociétés. Le champ d'application de cet impôt se concentre sur deux grandes catégories : les particuliers et les associés des sociétés de personnes. Une attention particulière est accordée à la règle française de l'imposition par foyer fiscal, une spécificité nationale qui ne se retrouve guère ailleurs. Cette notion inclut les conjoints, les partenaires de PACS, et les enfants, qu'ils soient mineurs ou majeurs sous certaines conditions. Les changements matrimoniaux tels que le mariage, la séparation, le divorce, et le décès influencent aussi la composition et l'imposition du foyer. Enfin, des dérogations existent lorsque les liens conjugaux sont relâchés.
La description fournit une compréhension globale des règles fiscales en place, ainsi que de leurs implications pratiques pour les contribuables français.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quelles sont les deux grandes catégories de personnes imposables à l'impôt sur le revenu en France ?
Les deux grandes catégories de personnes imposables sont les particuliers (personnes physiques) et les associés des sociétés de personnes.
Quelle est la spécificité française concernant l'imposition par foyer ?
En France, l'impôt est calculé au niveau du foyer fiscal plutôt qu'au niveau individuel, une règle unique par rapport à d'autres pays.
Quels changements matrimoniaux influencent la composition du foyer fiscal ?
Le mariage, la conclusion d'un PACS, la séparation, le divorce, et le décès d'un époux sont des changements matrimoniaux qui influencent la composition du foyer fiscal.
Programme détaillé
Module 1 - Champ d'application de l'impôt sur le revenu
Personnes imposables
07:06
Territorialité
08:12
2 commentaires
4,5
2 votes
5
4
3
2
1
Il y a 4 ans
intéressant
Formation ajoutée au panier
Champ d'application de l'impôt sur le revenu
Formateur expert
Accès sur tous vos appareils
Fichiers de travail téléchargeables