Nouvelles Réglementations et Procédures
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Présenter les nouvelles modalités de traitement du surendettement.
- Expliquer les différentes solutions disponibles pour les débiteurs.
- Souligner l'importance pour les créanciers de protéger leurs intérêts financiers.
Résumé
Apprenez les nouvelles modalités de traitement du surendettement instaurées depuis le 1er janvier 2018 et comment elles protègent les créanciers.
Description
Le surendettement est un sujet complexe, nécessitant une approche détaillée pour être compris pleinement. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de traitement du surendettement sont en vigueur. Lorsqu'un dossier est jugé recevable par la commission de surendettement, plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre en fonction de la situation financière du débiteur :
1. Solution amiable : un plan ou des mesures imposées peuvent être appliqués pour aider le débiteur à rembourser ses dettes.
2. Rétablissement personnel : cette solution est mise en place lorsque la situation financière du débiteur est irrémédiablement compromise, lui permettant une forme de rédemption financière.
Parallèlement, il est crucial pour les créanciers de rester vigilants tout au long de la procédure afin de protéger leurs droits et leurs intérêts financiers.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Défaillance d'entreprises : procédures d'observation
Module 2 - Défaillance d'entreprises : procédures liquidatives
Module 3 - Défaillances d'entreprises : procédures amiables
Module 4 - Évaluer et prévenir les risques client : les essentiels
Module 5 - La connaissance des personnes physiques
Module 6 - La gestion des défaillances d'entreprise
Module 7 - Le renseignement commercial
Module 8 - Le surendettement des particuliers
Module 9 - Les défaillances client : Les essentiels
Module 10 - Les documents contractuels de la relation client
Module 11 - Les enjeux de la gestion des risques client
Module 12 - Les garanties sûretés personnelles
Module 13 - Les garanties sûretés réelles
Module 14 - Les précautions juridiques pour sécuriser ses risques : les essentiels
Module 15 - SIREN et registres d'immatriculation
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