Analyse et Procédures Liées au Surendettement et à la Défaillance des Entreprises
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Définir le surendettement et ses critères.
- Expliquer les procédures disponibles pour les personnes surendettées.
- Analyser la notion de cessation de paiement pour les entreprises.
- Détailler les différentes procédures judiciaires pour les entreprises en difficulté financière.
Résumé
Cette leçon aborde les critères de surendettement, la bonne foi du débiteur, et les procédures disponibles pour les entreprises en cessation de paiement.
Description
Cette leçon présente une analyse détaillée du surendettement, couvrant les critères nécessaires pour qu'une personne soit considérée comme surendettée, notamment l'impossibilité manifeste et durable de faire face à ses dettes non professionnelles. La notion de cessation de paiement est également discutée pour définir la défaillance d'une entreprise. La leçon explique comment la commission de surendettement détermine l'orientation de la procédure à suivre, soit par une procédure amiable classique, soit par une procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire. Pour les entreprises, l'état de cessation de paiement est un point crucial pour le tribunal lors de la mise en place des procédures de traitement des difficultés, telles que la sauvegarde, le redressement judiciaire (R.J.), ou la liquidation judiciaire.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Défaillance d'entreprises : procédures d'observation
Module 2 - Défaillance d'entreprises : procédures liquidatives
Module 3 - Défaillances d'entreprises : procédures amiables
Module 4 - Évaluer et prévenir les risques client : les essentiels
Module 5 - La connaissance des personnes physiques
Module 6 - La gestion des défaillances d'entreprise
Module 7 - Le renseignement commercial
Module 8 - Le surendettement des particuliers
Module 9 - Les défaillances client : Les essentiels
Module 10 - Les documents contractuels de la relation client
Module 11 - Les enjeux de la gestion des risques client
Module 12 - Les garanties sûretés personnelles
Module 13 - Les garanties sûretés réelles
Module 14 - Les précautions juridiques pour sécuriser ses risques : les essentiels
Module 15 - SIREN et registres d'immatriculation
