CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Commerce Recouvrir ses créances : évaluer et prévenir les risques Comprendre les Sûretés Réelles et le Nantissement

Comprendre les Sûretés Réelles et le Nantissement

Le nantissement
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Recouvrir ses créances : évaluer et prévenir les risques
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Le Nantissement : Définition et Fonctionnement

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de définir les sûretés réelles, expliquer le nantissement, et décrire la procédure de mise en œuvre et les droits alloués au créancier.

Résumé

Le nantissement est une garantie sur des biens incorporels, utilisée pour sécuriser le remboursement d'une dette en cas de défaillance du débiteur.

Description

Les sûretés réelles constituent des garanties sur des biens, accordées à un créancier pour le recouvrement de créances non honorées. Elles comprennent trois catégories principales : le nantissement, le gage, et l'hypothèque. Le choix de la sûreté dépend de la nature du bien concerné.

Le nantissement affecte un bien incorporel ou une créance à la garantie d'une dette. En effet, des parts de sociétés, des polices d'assurance-vie, des droits de propriété, des fonds de commerce, des brevets et autres peuvent être nantis. Il requiert un contrat écrit entre débiteur et créancier. Cette convention permet de garantir le remboursement d'une dette.

Dans la procédure de nantissement, le créancier acquiert la possession du bien sans en devenir propriétaire. Le créancier bénéficie d'un droit de rétention et d'un droit de préférence une fois l'inscription faite auprès du registre du greffe du tribunal de commerce, rendant l'information accessible au public.

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Questions - réponses

Qu'est-ce qu'une sûreté réelle?
Une sûreté réelle est une garantie sur des biens accordée à un créancier pour assurer le remboursement d'une créance.
Quels types de biens peuvent faire l'objet d'un nantissement?
Les biens incorporels tels que les parts de sociétés, les polices d'assurance-vie, les droits de propriété intellectuelle, et les fonds de commerce peuvent faire l'objet d'un nantissement.
Quelle est la différence entre possession et propriété dans le contexte du nantissement?
Dans le contexte du nantissement, le créancier acquiert la possession du bien mis en garantie, mais n'en devient pas propriétaire.

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